Accord relatif
au traitement
des données

Annexe B : mesures techniques et organisationnelles

La Société déploie et maintient des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les Données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures mises en œuvre par la Société pour assurer la sécurité de notre plateforme et des Données personnelles.

Veuillez noter : les mesures techniques et organisationnelles les plus à jour sont disponibles ici.

Généralités

  • La Société maintient une politique de sécurité de l’information documentée et conforme aux normes du secteur, qui est révisée et mise à jour chaque année. L’élaboration et la mise à jour de cette politique sont confiées à des membres du personnel spécialisés dans le domaine de la sécurité de l’information.
  • La Société détient les certifications SOC 2 Type II et ISO 27001, attestant de son respect de normes internationalement reconnues en matière de sécurité et de gestion de l’information. Les rapports SOC 2 Type II sont mis à la disposition des clients sur demande écrite raisonnable.
  • Tous les ordinateurs du personnel sont équipés d’un logiciel antivirus à jour ou de mécanismes de protection similaires.

Formation et personnel

  • Tout le personnel de la Société suit un programme de formation en matière de sécurité au moins une fois par année civile.
  • À la cessation de ses fonctions, aucun membre du personnel ne peut conserver de clé ou de code d’accès, ni aucun autre moyen similaire permettant d’accéder aux Données personnelles ou aux locaux de la Société.

Contrôle des accès

  • Les politiques de sécurité de l’information de la Société prévoient des mesures raisonnables destinées à empêcher l’accès non autorisé aux Données personnelles ou leur perte.
  • La Société désigne un administrateur système chargé de restreindre l’accès des autres membres du personnel aux Données personnelles conformément aux présentes mesures techniques et organisationnelles. Les autorisations d’accès sont réexaminées chaque année.
  • La Société exige le recours à un processus d’authentification pour tout accès de son personnel, y compris tout accès à distance. Ce processus peut reposer sur des mots de passe robustes, l’authentification à deux facteurs ou d’autres mécanismes empêchant tout accès non autorisé.
  • Les accès aux données ainsi que les opérations d’insertion, de suppression et de modification des données sont journalisés et horodatés.
  • La Société vous permet de mettre en œuvre la sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security, RLS) dans la couche de base de données, afin d’atténuer le risque d’accès, de consultation, de création, de mise à jour ou de suppression non autorisés des données stockées dans vos applications.
  • Pour les clients éligibles, la Société prend en charge l’établissement de listes d’adresses IP autorisées (IP allowlisting), permettant aux organisations de restreindre l’accès aux espaces de travail et aux applications en fonction de l’adresse réseau et de réduire le risque d’accès non autorisé depuis des réseaux non fiables.

Sécurité physique

  • La Société assure la sécurité physique de ses locaux et contrôle les entrées et les accès à ceux-ci.
  • La Société exige de l’ensemble de son personnel qu’il ne conserve aucune copie physique de données sensibles au-delà de la durée nécessaire, conformément à ses politiques.
  • L’accès des visiteurs aux locaux de la Société est surveillé et restreint sous la responsabilité de membres du personnel désignés.
  • Toutes les Données personnelles sont hébergées et stockées auprès de fournisseurs d’infrastructure cloud de premier plan (par exemple Amazon Web Services ou Google Cloud Platform) qui assurent une sécurité physique de niveau entreprise et des contrôles environnementaux (notamment la régulation de la température, l’extinction des incendies et la détection de fumée), et qui disposent des certifications sectorielles pertinentes. La sécurité physique de l’infrastructure d’hébergement des données est garantie par les engagements contractuels et les certifications de conformité de ces fournisseurs cloud.

Intégrité

  • La Société sauvegarde régulièrement ses systèmes et s’engage à examiner ses logiciels afin de détecter et de corriger les vulnérabilités de sécurité lors de leur mise en œuvre initiale ainsi qu’à l’occasion de toute modification ou mise à jour importante.
  • La Société applique un cycle de développement logiciel sécurisé (Secure Software Development Lifecycle, SSDLC) qui intègre la sécurité à chaque étape du développement des produits, notamment la modélisation des menaces, les revues de conception sécurisée, les revues de code et les tests de sécurité préalables au déploiement, permettant ainsi d’identifier et de corriger en amont les risques potentiels avant qu’ils n’atteignent l’environnement de production.
  • La Société réalise des tests d’intrusion au moins une fois par année civile, en faisant appel à la fois à ses ressources de sécurité internes et à des prestataires tiers indépendants. Ces tests sont menés conformément aux méthodologies OWASP afin de simuler des scénarios d’attaque réels et d’évaluer l’efficacité des contrôles existants. Tout problème identifié est examiné, hiérarchisé selon sa gravité, suivi et corrigé conformément aux politiques internes de la Société et à son cadre de gestion des risques.
  • Pour tout nouveau système mis en œuvre après la date d’entrée en vigueur du présent Accord, la Société s’engage à modifier, avant sa mise en service, toutes les configurations d’accès aux comptes par défaut ainsi que les clés d’authentification.
  • Tous les ordinateurs portables du personnel sont gérés par la Société et font l’objet d’une surveillance régulière.
  • Les Données personnelles sont chiffrées en transit au moyen de protocoles conformes aux normes du secteur (notamment TLS) et chiffrées au repos au moyen de mécanismes de chiffrement robustes. La Société ne stocke aucune Donnée personnelle en dehors de ses environnements surveillés, sauf si celle-ci est protégée par un chiffrement robuste.
  • La Société gère un programme de bug bounty dans le cadre duquel des chercheurs en sécurité indépendants peuvent signaler de manière responsable des vulnérabilités. Tous les signalements sont examinés et validés par l’équipe de sécurité de la Société, et les vulnérabilités confirmées sont classées par ordre de priorité aux fins de leur correction en fonction de leur gravité et de leur impact potentiel.

Suppression

  • La Société s’engage à supprimer toutes les Données personnelles conformément au DPA.
  • La Société applique des procédures de sauvegarde automatique des Données personnelles, les sauvegardes étant supprimées à intervalles définis.

Gestion des risques liés aux tiers

La Société maintient un programme formel de gestion des risques liés aux tiers (Third-Party Risk Management, TPRM). Avant de faire appel à tout nouveau prestataire de services tiers qui aura accès aux Données personnelles, la Société procède à une évaluation des risques de sécurité liés aux pratiques de ce prestataire en matière de sécurité de l’information, au regard d’exigences définies. Le respect de ces exigences par les prestataires fait l’objet d’une validation périodique et continue afin de confirmer leur alignement constant sur la norme de sécurité de la Société.

Politique relative aux demandes des autorités

  • Le respect des droits humains est l’une des valeurs fondamentales de la Société. À ce titre, la Société veille à ce que toute demande de données reçue d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’une autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire soit valide et formulée conformément aux procédures légales applicables.
  • Toute divulgation de Données personnelles aux autorités est effectuée conformément au présent DPA.

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