Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité détaille la manière dont Wix.com Ltd., dans le cadre de l’exploitation des services de marque Base44 (« Base44 »), traite les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (« Informations personnelles ») collectées par le biais de notre site Web, de notre plateforme, de nos canaux de réseaux sociaux, de nos actions marketing, de nos partenariats et de moyens similaires (« Services »), concernant les visiteurs de notre site Web, les utilisateurs des Services, les prospects, les candidats ou les personnes nous adressant des demandes (« Utilisateurs »).

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte ni au traitement d’Informations personnelles effectués par nos Utilisateurs ou clients, un tel traitement étant régi par l’accord de traitement des données applicable conclu entre Base44 et ses Utilisateurs.

Afin de fournir les Services, nous pouvons collecter des Informations personnelles concernant nos Utilisateurs, soit directement auprès de nos Utilisateurs, soit par le biais de leur utilisation des Services, soit auprès d’autres sources. Voici les types d’Informations personnelles que nous collectons à votre sujet :

Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous inscrivez à l’un de nos événements, vous abonnez à nos blogs ou newsletters, utilisez l’un de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque, vous pouvez fournir les catégories suivantes d’Informations personnelles :

• Informations d’identité et de contact, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos identifiants de compte, lorsque vous créez un compte ou demandez des informations sur les Services.
• Informations de paiement, telles que les informations de facturation et les informations relatives au moyen de paiement, lorsque vous achetez des Services payants ;
• Entrées et sorties, y compris les invites, instructions, contenus ou données que vous soumettez par le biais d’interactions de type chat ou d’applications créées à l’aide des Services, ainsi que les contenus, le code ou les autres résultats générés en réponse. Cela inclut les applications tierces que vous choisissez d’intégrer à nos Services. Si vous incluez des Informations personnelles dans vos entrées, ces informations peuvent apparaître dans les résultats générés.
• Informations de communication, y compris votre nom, vos coordonnées et le contenu des messages que vous nous envoyez par e-mail, par les canaux d’assistance ou par d’autres fonctionnalités de communication.

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons automatiquement certaines informations sur la manière dont les Services sont consultés et utilisés, y compris les catégories suivantes d’Informations personnelles :

• Informations d’utilisation. Nous collectons des informations sur vos interactions avec les Services, y compris votre utilisation des fonctionnalités de type chat, les activités de génération d’applications, les invites, instructions, contenus ou données soumis par le biais d’applications créées à l’aide des Services, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, les dates et heures d’accès et toute activité d’utilisation similaire. Cela peut également inclure des informations agrégées telles que l’activité de navigation et de clics (click-stream), les cartes thermiques de session et l’activité de défilement.
• Informations sur l’appareil et la connexion. Nous collectons des informations techniques sur l’appareil et la connexion que vous utilisez pour accéder aux Services, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, la résolution d’écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de provenance ou de sortie, ainsi que le fuseau horaire et les horodatages.
• Informations de journalisation et de performance. Nous collectons des informations sur la performance des Services lorsque vous les utilisez, y compris les fichiers journaux et, le cas échéant, les informations relatives aux erreurs, aux plantages ou aux problèmes de performance, telles que le moment où une erreur est survenue et la fonctionnalité utilisée.
• Cookies et technologies similaires. Nous et nos prestataires de services utilisons des cookies et des technologies similaires pour exploiter les Services, analyser l’utilisation, améliorer la performance et la sécurité, optimiser nos campagnes publicitaires et personnaliser l’expérience utilisateur. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires et sur la façon d’en garder le contrôle dans notrePolitique relative aux cookies.

Informations que nous collectons auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des Informations personnelles vous concernant de la part de sources tierces, telles que i) des prestataires de sécurité et des prestataires de détection et de prévention de la fraude, par exemple pour nous aider à écarter les Utilisateurs associés à des fraudes, ii) des plateformes de réseaux sociaux : lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez à l’aide de votre compte de réseau social, nous pouvons recevoir des Informations personnelles de ce service (par exemple, votre nom d’utilisateur, des Informations personnelles de profil de base) et, dans certains cas, nous pouvons collecter des Informations personnelles auprès de sociétés d’enrichissement de prospects qui nous aident à améliorer notre offre de services ; iii) des partenaires publicitaires et marketing afin de suivre, gérer et mesurer nos campagnes publicitaires. Pour les Utilisateurs relevant d’un compte entreprise, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de votre employeur ou de ses affiliés aux fins de la création du compte.

La fourniture de certaines catégories d’Informations personnelles est nécessaire pour que nous puissions fournir les Services ou conclure et exécuter un contrat avec vous. Par exemple, les informations d’identité et de contact sont requises pour créer et administrer un compte, et les informations de paiement sont requises pour traiter les Services payants. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de créer ou de maintenir votre compte, de vous donner accès à certaines fonctionnalités des Services, de traiter les paiements ou, plus généralement, d’exécuter nos obligations contractuelles.

D’autres Informations personnelles sont fournies volontairement, telles que les communications facultatives ou les informations incluses dans les entrées que vous choisissez de soumettre par le biais des Services. Le fait de choisir de ne pas fournir ces informations n’affectera pas votre capacité à utiliser les fonctionnalités essentielles des Services, mais pourra limiter certaines fonctionnalités, la personnalisation ou les options d’assistance.

• Pour fournir et exploiter les Services ;
• Pour continuer à développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services, y compris les modèles d’apprentissage automatique, sur la base des préférences, des expériences et des difficultés communes des Utilisateurs.

Cela peut inclure l’utilisation ou le développement de technologies d’apprentissage automatique, y compris par l’intermédiaire de prestataires de services tiers, afin de permettre et de soutenir les Services, par exemple en permettant aux Utilisateurs de créer, d’héberger et de maintenir des applications Web par le biais d’interactions de type chat, de générer du contenu ou du code, d’analyser les habitudes d’utilisation et d’améliorer les fonctionnalités, la performance et la sécurité des Services. Lorsqu’elle utilise ces technologies, Base44 traite les informations soumises par le biais des Services (y compris les invites, instructions et autres données d’utilisation) ainsi que les informations générées en réponse. Si les Utilisateurs incluent des Informations personnelles dans ces entrées, ces informations peuvent être traitées afin de fournir les Services. Nous utilisons parfois des systèmes automatisés (y compris, mais sans s’y limiter, des outils et modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique) pour nous aider à fournir et à maintenir nos services, à prévenir la fraude et le spam, et à garantir la sécurité de notre plateforme et de nos services. Dans la plupart des cas, soit une personne humaine intervient dans la décision finale, soit la décision n’a pas d’impact significatif. Toutefois, dans d’autres cas, ces systèmes prennent automatiquement des décisions pouvant entraîner la suspension ou le blocage d’un compte, le refus de fournir certains services ou l’ajustement des services qui vous sont proposés. Si nous prenons une décision uniquement par un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs ou des effets similaires à votre égard, vous avez le droit de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander qu’elle soit réexaminée par un être humain.

• Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance client et un support technique continus ;
• Pour pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
• Pour nous aider à mettre à jour, étendre et analyser nos fichiers afin d’identifier de nouveaux clients ;
• Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, suivre les performances, contacter les gagnants et attribuer des prix et avantages ;
• Pour analyser nos performances et nos activités marketing ;
• Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
• Pour vous fournir une assistance professionnelle ;
• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ; et
• Pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.

Selon le type d’utilisation détaillé ci-dessous, Base44 traite les Informations personnelles sur la base juridique suivante :

• Notre utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures visant à conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir notre plateforme ou pour vous fournir notre assistance client et notre support technique) ;
• Notre utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire pertinente à laquelle nous sommes soumis ; ou
• Notre utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes et de finalités commerciales (par exemple, pour maintenir et améliorer nos Services ainsi que l’efficacité de l’identification des problèmes techniques), à condition qu’elle soit menée de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée.

Le cas échéant, nous pouvons recourir au consentement comme base juridique du traitement pour une interaction spécifique sur la plateforme ou pour la fourniture des Services dans certaines zones géographiques. Lorsque le consentement constitue la base juridique, vous serez informé, soit par la politique de confidentialité, soit par l’interface utilisateur, que votre accord est requis et, dans ces cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant comme décrit ci-dessous. Le retrait du consentement peut entraîner la révocation de l’accès à toute fonctionnalité nécessitant votre consentement.

Prestataires de services tiers : Nous nous sommes associés à un certain nombre de prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les nôtres. Il s’agit notamment des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité des données et de cybersécurité, des services de facturation et de traitement des paiements, des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention de la fraude, de l’analyse Web, des services de distribution et de suivi d’e-mails, des services d’enregistrement de sessions et d’accès à distance, de la mesure de la performance, de l’optimisation des données et des services marketing, des fournisseurs de contenu, ainsi que de nos conseillers juridiques et financiers (collectivement, les « Prestataires de services tiers »).

Intégrations tierces activées à votre initiative : Les Services vous permettent de connecter, d’activer ou d’intégrer des services, applications ou outils tiers, à votre discrétion. Lorsque vous choisissez d’activer une intégration tierce, nous pouvons partager certaines données, y compris des Informations personnelles, avec le tiers concerné dans la mesure nécessaire pour permettre et exploiter l’intégration que vous avez demandée. Tout traitement d’Informations personnelles par des tiers dans le cadre de ces intégrations sera effectué conformément à leur politique de confidentialité applicable, et Base44 ne sera pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de protection des données des intégrations tierces.

L’utilisation des informations brutes et dérivées reçues des API Google Workspace et des services des API YouTube respectera la Politique de Google relative aux données utilisateur, y compris les exigences d’utilisation limitée, et les Politiques destinées aux développeurs YouTube, respectivement.

Lorsque vous connectez un compte tiers, tel que YouTube, à une application que vous créez sur la Plateforme, vous pouvez déconnecter ce compte à tout moment depuis l’application. Vous pouvez également révoquer notre accès à votre compte Google à tout moment via les paramètres de votre compte Google, à l’adresse https://myaccount.google.com/connections?filters=3,4&hl=en. Si vous souhaitez demander la suppression des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet en lien avec un tel compte, veuillez nous contacter à l’adresse : compliance@base44.com.

Autorités répressives, demandes ou obligations légales : Nous pouvons divulguer ou autoriser l’accès à toute catégorie de vos Informations personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité en vertu d’une demande légale, telle qu’une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal, ou afin de nous conformer aux lois applicables, si nous estimons de bonne foi que la loi nous l’impose, avec ou sans préavis à votre égard.

Protection des droits et de la sécurité : Nous pouvons partager toute catégorie de vos Informations personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité si nous estimons de bonne foi que cela contribuera à protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de l’un de nos Utilisateurs ou de tout membre du grand public, avec ou sans préavis à votre égard.

Sociétés affiliées : Nous partageons vos Informations personnelles en interne au sein de notre famille de sociétés (notre société mère, nos sociétés sœurs ou nos filiales, toutes appartenant au groupe Wix.com Ltd.), aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

En cas de changement de contrôle de la société : En outre, si Base44 ou l’une de ses sociétés affiliées devait faire l’objet d’un changement de contrôle, notamment par voie de fusion, d’acquisition ou d’achat de la quasi-totalité de ses actifs, vos Informations personnelles pourraient être partagées avec les parties impliquées dans un tel événement.

À votre initiative ultérieure : Les Services Base44 vous permettent de faire appel à divers services, produits et outils tiers et de vous les procurer afin d’améliorer vos propres applications Web, ou pour d’autres avantages. Si vous choisissez de recourir à de tels services externes : (i) ils peuvent avoir accès à vos Informations personnelles, ou à des informations sur d’autres personnes que vous avez stockées sur nos Services, et les traiter ; et (ii) tout recours à ces services n’est pas contrôlé par Base44, et nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques de ces services externes. Nous vous encourageons à examiner toute politique de confidentialité accompagnant une telle intégration et à demander les éclaircissements dont vous pourriez avoir besoin avant de décider d’installer et/ou d’utiliser leurs services.

Chacun de nos Utilisateurs sur notre plateforme peut collecter des informations, y compris des Informations personnelles, concernant les utilisateurs de sa propre application (« Visiteurs d’applications »). Pour ce traitement, Base44 agit en qualité de sous-traitant pour votre compte, et vous agissez en qualité de responsable du traitement. Toute collecte, tout traitement ou toute utilisation des données des Visiteurs d’applications doit être conforme à notre Addendum relatif au traitement des données, qui régit nos rôles et obligations respectifs.

En tant que propriétaire d’une application, vous êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisée des Informations personnelles que vous collectez par le biais de votre application. Cela peut impliquer d’obtenir des consentements ou des autorisations pour collecter des données, de veiller à ce que toutes les données soient collectées de manière licite et de fournir aux Visiteurs d’applications toute information requise.

Si vous êtes un Visiteur d’application et souhaitez formuler une demande ou une question concernant vos Informations personnelles, veuillez contacter directement le propriétaire de l’application. Si vous ne parvenez pas à le joindre, vous pouvez nous contacter, et nous tenterons de transmettre votre demande au propriétaire de l’application.

Messages promotionnels : Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer du contenu et des messages promotionnels par e-mail, SMS, notifications au sein de notre plateforme, appels marketing et formes de communication similaires de la part de Base44 et de ses sociétés affiliées, par de tels moyens.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez nous en informer à tout moment ou suivre les instructions de « désabonnement » ou STOP contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

Messages de service et de facturation : Nous pouvons également vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos Services, ou votre utilisation de ceux-ci. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un avis (par tout moyen à notre disposition) si un Service donné est temporairement suspendu pour maintenance ; répondre à votre ticket d’assistance ou à votre e-mail ; vous envoyer des rappels ou des alertes concernant des paiements à venir ou en retard pour vos abonnements actuels ou futurs ; transmettre des plaintes pour abus concernant votre application ; ou vous informer de modifications importantes de nos Services.

Il est important que vous soyez toujours en mesure de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas vous désabonner de la réception de ces messages, sauf si vous ne disposez plus d’un compte actif.

Étant donné que Base44 exerce ses activités à l’échelle mondiale, il peut être nécessaire que nous transférions des informations, y compris des Informations personnelles, vers d’autres pays que celui dans lequel les informations ont été collectées. Dans ces cas, nous transférerons vos données conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de confidentialité destinées à protéger le traitement de vos Informations personnelles et conformément aux mécanismes de transfert applicables.

Transfert en dehors de l’Union européenne : Les informations personnelles de l’Utilisateur sont contrôlées par Wix.com Ltd. en Israël, pays que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Informations personnelles des résidents des États membres de l’U.E. (voir ici).

Lorsque nous transférons ces données en dehors de l’Union européenne, nous pouvons recourir à l’un des mécanismes suivants : (i) une décision d’adéquation de l’Union européenne ; (ii) les Clauses contractuelles types applicables, un ensemble d’obligations contractuelles préapprouvées par le Parlement européen, et l’Addendum de l’ICO relatif au transfert international de données à l’U.E., ou (iii) des entités participant au programme du Data Privacy Framework, applicable aux transferts de données vers les États-Unis, ou (iv) tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu dans la juridiction applicable.

Wix.com Ltd., qui exploite les services de marque Base44, participe au Data Privacy Framework UE–États-Unis ainsi qu’à ses variantes pour le Royaume-Uni et la Suisse. Sa certification peut être vérifiée sur le site Web officiel du programme Data Privacy Framework ici.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos Informations personnelles, d’en recevoir une copie, de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer, de porter certaines Informations personnelles vers un autre service, d’en restreindre l’utilisation ou de vous opposer à certaines utilisations de vos Informations personnelles (par exemple, à des fins de marketing direct).

Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail compliance@base44.com. Avant de donner suite à votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité. Base44 ne vous facturera pas davantage si vous exercez l’un de ces droits et continuera à vous fournir le même niveau de service, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais si la loi le permet (par exemple, si votre demande est infondée ou excessive).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données (mais nous vous recommandons tout de même de nous contacter en premier lieu).

Lorsque Base44 traite vos Informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Veuillez noter que le retrait du consentement peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités des Services qui reposent sur votre consentement.

Veuillez noter que l’exercice de votre droit de suppression de vos Informations personnelles entraînera la suppression définitive de votre compte et pourra entraîner une perte de données que nous ne serons pas en mesure de restaurer par la suite.

Cette section de notre Politique de confidentialité détaille les Informations personnelles que nous collectons à votre sujet en vertu des lois et réglementations américaines applicables en matière de confidentialité, les sources de ces Informations personnelles, les finalités de leur utilisation et de leur divulgation, ainsi que les catégories de tiers susceptibles de recevoir ces Informations personnelles. Les informations de cette section s’appliquent à vous si vous résidez aux États-Unis, dans un État disposant d’une loi ou d’une réglementation applicable en matière de confidentialité.

Veuillez lire cette section conjointement avec les autres sections de la présente Politique de confidentialité afin de bien comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles.

Voici un bref aperçu de vos droits :

• Droit de supprimer vos informations : À votre demande, nous supprimerons les Informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions légalement admises.
• Droit de savoir et d’accéder à vos Informations personnelles : Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos Informations personnelles et d’obtenir une copie des Informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de rectifier les Informations personnelles inexactes : Vous avez le droit de demander que nous rectifiions les Informations personnelles inexactes vous concernant. Certaines Informations personnelles peuvent être directement modifiées ou corrigées par vous-même via nos applications et sites Web.
• Droit de refuser la vente de vos Informations personnelles : Vous pouvez nous demander de ne pas « vendre » vos informations personnelles conformément à la loi applicable, même si nous ne vendons pas techniquement vos informations au sens traditionnel du terme. Nous pouvons partager certaines catégories d’Informations personnelles avec nos Prestataires de services tiers. Toutefois, la réglementation actuelle utilise une définition très large (et quelque peu effrayante) de la « Vente ».
• Droit de limiter l’utilisation de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée (défini en Californie comme le « Partage ») : Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ni divulguer vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée. Il vous suffit de visiter notre page Ne pas vendre mes informations personnelles. Vous pouvez également utiliser le Global Privacy Control pour signaler votre préférence de refus. Pour en savoir plus sur le GPC, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org

Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail compliance@base44.com. Avant de donner suite à votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité.

Droit de recours : si nous rejetons votre demande d’exercice de vos droits en matière de confidentialité, vous avez le droit de faire appel de notre décision. Pour ce faire, contactez-nous en utilisant les méthodes indiquées ci-dessus. Nous répondrons à votre recours dans le délai requis par la loi applicable. Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre recours, vous pouvez contacter le procureur général (Attorney General) de votre État pour déposer une plainte.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’Informations personnelles (les mêmes catégories que nous collectons auprès de tous les Utilisateurs dans le monde) :

• Identifiants personnels et en ligne
• Informations commerciales et transactionnelles
• Informations de tenue de dossiers
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques
• Données de géolocalisation non précises (adresse IP uniquement)
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires
• Déductions tirées des informations ci-dessus

Base44 a désigné un délégué à la protection des données, chargé de protéger vos données. Pour toute question, préoccupation ou plainte, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse compliance@base44.com ou par courrier postal à l’adresse 5 Yunitzman St., Tel-Aviv, Israël.

En outre, Base44 a désigné des représentants dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, et vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :

• Conformément à l’article 27 du RGPD - Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande ; ou
• Conformément à l’article 27 du RGPD britannique (UK GDPR) - Wix.Com (UK) Limited, Tower Bridge House, St Katharine’s Way, London E1W 1DD, Royaume-Uni.