Conditions
d’utilisation

1. La Plateforme ; droit d’accès et d’utilisation

1.1. Droit d’utilisation

Sous réserve du respect par le Client des termes et conditions énoncés dans les Conditions, la Société accorde par les présentes, pendant la Durée d’abonnement concernée (telle que définie ci-dessous), au Client et, le cas échéant, à ses Utilisateurs, un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément à la documentation et aux guides d’utilisation applicables (les « Documents de la Société »), dans chaque cas uniquement pour les besoins du Client et non afin de fournir les services de la Plateforme à toute autre personne physique ou morale.

Si vous disposez d’un Compte gratuit, vous pouvez utiliser la Plateforme et le Site Web à des fins professionnelles ou personnelles. Si vous disposez d’un Compte payant, vous pouvez utiliser la Plateforme et le Site Web uniquement aux fins de votre activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale, à l’exclusion de toute fin personnelle, familiale ou domestique.

1.2. Modification ou interruption de la Plateforme

La Société peut modifier ou mettre à jour la Plateforme et le Site Web, ainsi que tout service qui y est fourni, à tout moment, notamment la disponibilité ou l’interruption de toute fonctionnalité, de tout contenu ou de toute base de données. Outre les Conditions, elle peut également imposer des limites ou des restrictions à certaines fonctionnalités et à certains services, ou interrompre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme ou du Site Web, à tout moment, avec ou sans préavis.

2. Clients, Utilisateurs, Comptes et obligations du Client

2.1. Clients, Utilisateurs et Comptes

Pour utiliser la Plateforme, le Client doit s’inscrire et créer un compte (un « Compte »). Chaque visiteur ou utilisateur d’une application du Client créée à l’aide de la Plateforme est considéré comme un « Utilisateur ». Les Clients qui sont des personnes physiques doivent être âgés d’au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans s’ils résident dans l’Union européenne (UE), ou avoir atteint l’âge minimum requis dans leur juridiction pour utiliser la Plateforme ou consentir à son utilisation. La Plateforme n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de treize (13) ans. Lorsqu’il est tenu de fournir de telles informations, le Client doit communiquer à la Société des informations exactes, complètes et à jour concernant chaque Utilisateur, notamment son nom légal, une adresse e-mail valide et, le cas échéant, ses informations de facturation. Le Client doit : (a) être responsable de tout accès au Compte et de toute utilisation de celui-ci, y compris par ses Utilisateurs ; (b) ne pas créer de Compte par des moyens automatisés non autorisés ; (c) préserver, et veiller à ce que ses Utilisateurs préservent, en permanence la sécurité de l’ensemble des identifiants et moyens d’accès au Compte ; (d) veiller à ce que les identifiants de connexion de chaque Utilisateur soient uniquement utilisés par le Client ou l’Utilisateur concerné et ne soient pas partagés entre plusieurs personnes ; et (e) informer rapidement la Société par écrit s’il prend connaissance d’un accès à son Compte ou d’une utilisation de celui-ci sans autorisation.

2.2. Vos obligations

Le Client déclare et garantit par les présentes qu’il n’est pas habituellement résident d’un pays ou d’une région faisant l’objet d’un embargo territorial global imposé par les États-Unis et qu’il n’utilisera ni ne distribuera les Résultats générés (tels que définis ci-dessous), le Site Web ou la Plateforme dans un tel pays ou une telle région. Le Client confirme également que ni lui ni ses Utilisateurs ne figurent sur une liste de sanctions, notamment la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List tenue par les États-Unis (la « Liste SDN »), ni sur aucune autre liste de sanctions applicable tenue par l’Union européenne, le Royaume-Uni ou tout autre pays. Le Client déclare en outre qu’il n’est pas détenu, directement ou indirectement et globalement à hauteur de cinquante pour cent (50 %) ou plus, par une personne physique ou morale qui : (i) réside habituellement dans un pays ou une région faisant l’objet d’un embargo territorial global ; (ii) figure sur la Liste SDN ou sur toute autre liste de sanctions applicable ; ou (iii) est autrement contrôlée par une telle partie (chacune de ces personnes physiques ou morales étant une « Partie sanctionnée »). Le Client confirme également qu’il n’utilisera ni ne distribuera, directement ou indirectement, les Résultats générés ou toute partie du Site Web ou de la Plateforme à destination d’une Partie sanctionnée ou au bénéfice de celle-ci. Le Client accepte d’indemniser la Société ainsi que ses sociétés affiliées, successeurs, bénéficiaires de transfert, cessionnaires et titulaires de licence, de même que leurs agents, dirigeants, membres, administrateurs et salariés respectifs (chacun étant désigné, dans le présent paragraphe, comme une « Partie indemnisée de la Société »), à l’égard de toute perte, notamment toute sanction pécuniaire et tous frais juridiques, qu’une Partie indemnisée de la Société pourrait subir si le Client ou toute personne agissant pour son compte, y compris ses Utilisateurs, contrevenait à l’une des confirmations qui précèdent concernant l’absence de statut de Partie sanctionnée.

Contrôle des exportations. La Plateforme et les autres services de la Société peuvent être soumis aux lois, réglementations et contrôles à l’exportation des États-Unis ou d’autres pays (les « Contrôles des exportations »), et le Client reconnaît et confirme que : (i) le Client n’est pas situé dans une juridiction où l’utilisation de la Plateforme contreviendrait aux Contrôles des exportations et n’utilise, n’exporte, ne réexporte ni n’importe la Plateforme ou toute partie de celle-ci, y compris les applications qu’il crée sur la Plateforme, à destination ou en provenance de toute personne physique ou morale, organisation ou juridiction, ni de toute autre manière, en violation des Contrôles des exportations ; et (ii) le Client est seul responsable du respect des Contrôles des exportations applicables, lesquels peuvent imposer des restrictions, interdictions ou exigences supplémentaires concernant l’utilisation de la Plateforme.

Messages promotionnels. Le Client accepte de recevoir périodiquement des messages et supports promotionnels de la Société ou de ses partenaires, par courrier postal, e-mail ou tout autre moyen de contact qu’il nous communique, y compris son numéro de téléphone pour les appels ou les SMS. Si le Client ne souhaite plus recevoir certains de ces messages ou supports promotionnels, il peut nous en informer à tout moment ou suivre les instructions de désabonnement figurant dans les communications promotionnelles qu’il reçoit. Toute demande de désabonnement s’applique uniquement aux communications particulières dont le Client choisit de se désabonner.

Coopération. Le Client fournit à la Société toute coopération raisonnable nécessaire à l’application des présentes Conditions, agit avec diligence et efficacité, et demeure responsable du respect, par ses Utilisateurs, des Conditions ainsi que de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

2.3. Infrastructure du Client

Le Client est seul responsable de l’obtention, du maintien et du fonctionnement de ses propres applications, Comptes, services tiers, intégrations, environnements cloud, environnements de développement et d’exécution, identifiants, contrôles de sécurité et connexions Internet nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, ainsi que pour déployer, configurer, sécuriser et exploiter toute application, tout workflow ou autre Résultat généré créé à l’aide de la Plateforme. Il doit également veiller à ce que ses Utilisateurs assurent le maintien et le fonctionnement de ces éléments. Le Client est également responsable de ses propres sauvegardes de données, ainsi que de la sécurité et de la conformité de tout environnement qu’il gère et dans lequel un Résultat généré est hébergé ou utilisé. Le Client est en outre seul responsable de l’examen, de la configuration et du maintien des paramètres de sécurité, contrôles d’accès, autorisations et configurations applicables aux Données du Client et aux applications, y compris les paramètres de la Plateforme qui, par défaut ou autrement, peuvent permettre au public d’accéder aux Données du Client ou aux applications. Le Client reconnaît que les configurations par défaut peuvent ne pas convenir à l’utilisation particulière qu’il envisage et qu’il lui appartient de les vérifier et de les modifier avant toute utilisation.

2.4. Responsabilité concernant les Utilisateurs et les Comptes

Le Client est responsable de tous les actes ou omissions de ses Utilisateurs, de leur utilisation de la Plateforme, du Site Web et des Résultats générés, ainsi que du respect des présentes Conditions par ceux-ci. Le Client doit : (i) préserver la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte ; et (ii) n’autoriser l’accès à son Compte qu’aux personnes en qui il a confiance. Le Client est seul et pleinement responsable de toutes les activités effectuées au moyen de son Compte, qu’il les ait ou non autorisées, y compris de toute déclaration, garantie ou tout engagement formulé dans ce cadre, ainsi que de tout dommage, toute dépense ou toute perte pouvant en résulter. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard des Utilisateurs, et le Client est seul responsable du traitement de toute réclamation, demande ou requête formulée par un Utilisateur ou par tout autre tiers en lien avec le Client ou agissant pour son compte. Le Client comprend que la Société ne fournit aucun conseil juridique ni aucune recommandation concernant les lois ou exigences applicables à son utilisation ou à celle de ses Utilisateurs de la Plateforme, du Site Web ou des Résultats générés, ni concernant le respect de ces lois ou exigences par le Client et/ou ses Utilisateurs.

2.5. SSO

Le Client peut avoir la possibilité de s’inscrire ou de se connecter à son Compte au moyen de certains comptes de services tiers dans le cadre d’une authentification unique (« SSO » ; chacun de ces comptes étant un « Compte SSO »), soit : (i) en communiquant à la Société, via la Plateforme, les identifiants de connexion de son Compte SSO ; soit (ii) en autorisant la Société à accéder à son Compte SSO, dans la mesure permise par les conditions applicables régissant l’utilisation de ce Compte SSO par le Client. En enregistrant un Compte SSO au moyen d’un service SSO, le Client déclare être autorisé à communiquer à la Société les identifiants de connexion de son Compte SSO et/ou à lui accorder l’accès à ce Compte. Il déclare également que ni cette communication ni l’utilisation de ces informations : (a) ne contrevient à un accord ou à une loi ; (b) n’oblige la Société à acquitter des frais ; ni (c) ne soumet la Société à des restrictions d’utilisation imposées par un fournisseur de services SSO.

3. Propriété des Comptes et litiges

3.1. Propriété du Compte

La personne physique ou morale dont l’adresse e-mail est enregistrée dans les registres de la Société comme celle du propriétaire du Compte est considérée comme le propriétaire de chaque Compte concerné.

3.2. Litiges relatifs à la propriété

En cas de litige concernant la propriété d’un Compte, d’une application créée au moyen d’un Compte donné ou de tout autre service fourni par la Société dans le cadre de ce Compte, la Société se réserve le droit de déterminer le propriétaire du Compte selon son appréciation raisonnable. Toutefois, si elle ne peut pas procéder à cette détermination, ce qu’elle apprécie à sa seule discrétion, la Société se réserve le droit de ne pas se prononcer et/ou de suspendre le Compte jusqu’à ce que les parties contestant sa propriété parviennent à un accord, sans que sa responsabilité puisse être engagée envers vous ou toute autre partie. La Société peut demander des justificatifs susceptibles de l’aider à déterminer la propriété du Compte, notamment une pièce d’identité délivrée par une autorité publique ou une licence commerciale.

3.3. Principes de détermination de la propriété

La Société peut tenir compte des principes énoncés ci-dessous pour déterminer la propriété d’un Compte :

• La Société peut considérer comme propriétaire du Compte la personne physique ou morale qui a accès à l’adresse e-mail indiquée dans ses registres pour le Compte lors de sa création.
• Si des Frais ont été réglés au moyen d’un Compte, la Société peut considérer comme propriétaire de ce Compte la personne physique ou morale dont les informations de facturation ont été utilisées pour régler ces Frais (les « Informations de facturation »). Nonobstant ce qui précède, lorsqu’un Compte est associé à un nom de domaine externe et que les informations d’enregistrement de ce domaine sont accessibles au public dans la base de données ICANN Lookup disponible à l’adresse https://lookup.icann.org/fr, ou figurent dans la base de données de la Société, celle-ci peut considérer comme propriétaire du Compte la personne physique ou morale qui y est enregistrée en qualité de titulaire du nom de domaine. Si une personne physique et une organisation sont respectivement enregistrées en qualité de titulaire et d’organisation titulaire du même nom de domaine, la Société considère l’organisation comme le propriétaire effectif du nom de domaine.
• Si les Informations de facturation désignent une personne comme propriétaire du Compte, tandis que les informations d’enregistrement du domaine en désignent une autre, la Société considère comme propriétaire du Compte la personne enregistrée comme titulaire du nom de domaine associé à ce Compte.
• Lorsque l’adresse e-mail enregistrée pour un Compte est associée au domaine d’une entreprise, d’une activité commerciale ou d’une organisation, plutôt qu’à une adresse e-mail personnelle fournie par un service de messagerie public, la Société peut considérer que le Compte appartient à cette entreprise ou organisation et que l’utilisateur individuel agit pour le compte de celle-ci.

3.4. Pouvoir d’appréciation de la Société

Nonobstant ce qui précède, la Société a le droit de déterminer la propriété d’un Compte comme elle l’entend, y compris en écartant les éléments énoncés ci-dessus, si elle estime, à sa seule discrétion, que les circonstances le justifient. Cette détermination repose sur les faits tels qu’ils sont interprétés et appréciés par la Société à sa seule discrétion.

4. Données du Client et licences

4.1. Données du Client

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Client et/ou ses Utilisateurs peuvent téléverser, développer, connecter, fournir, importer ou transférer vers la Plateforme ou le Site Web des données, contenus, informations ou autres éléments, notamment des textes, conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, codes, algorithmes, bases de données, illustrations, compositions, œuvres artistiques, interfaces, noms d’utilisateur et œuvres littéraires, y compris les Données d’entrée (telles que définies ci-dessous), afin qu’ils soient traités par la Plateforme dans le cadre de la fourniture des services de la Plateforme ou du Site Web (collectivement, les « Données du Client »). Dans les rapports entre le Client et la Société, cette dernière ne revendique aucun droit de propriété sur les Données du Client, sauf dans la mesure où un Résultat généré contient des éléments préexistants relevant de la Propriété intellectuelle de la Société.

4.2. Licence relative aux Données du Client

Le Client accorde par les présentes à la Société et aux prestataires de services tiers participant à la fourniture de tout ou partie de la Plateforme un droit et une licence irrévocables, non exclusifs, mondiaux, perpétuels, libres de redevances, intégralement acquittés et susceptibles de sous-licence leur permettant notamment d’accéder aux Données du Client et aux Résultats générés, de les utiliser, modifier, traduire, traiter, copier, télécharger, stocker, distribuer, afficher, téléverser, reproduire, adapter, représenter, améliorer, communiquer à des tiers et publier, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Ce droit et cette licence sont accordés aux fins de maintenir, fournir et améliorer la Plateforme, le Site Web et tout autre service ou toute autre plateforme proposés par la Société, y compris aux fins de créer des Résultats générés, et notamment afin de : (1) faire respecter les droits et obligations de la Société au titre des Conditions ; (2) satisfaire à toute exigence découlant d’une loi ou réglementation applicable, d’une procédure judiciaire, d’une assignation ou d’une demande gouvernementale ; (3) stocker les Données du Client et les Résultats générés dans des services cloud et des réseaux de diffusion de contenu (CDN) tiers ; (4) procéder à des ajustements d’affichage ; (5) entraîner les outils logiciels de la Société, notamment ses modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; (6) effectuer des copies de sauvegarde ; et (7) entreprendre toute autre action et/ou utilisation nécessaire au maintien, à la fourniture et à l’amélioration des services de la Société, selon ce qu’elle estime approprié à sa seule discrétion.

Utilisation des références du Client. Le Client autorise par les présentes la Société à utiliser, à titre gratuit, dans le monde entier et pour une durée illimitée, toute version des Données du Client ou toute partie de celles-ci dans le cadre de ses activités marketing et promotionnelles, en ligne et/ou hors ligne, sous réserve de la Politique de confidentialité de la Société, ainsi qu’à les modifier dans la mesure raisonnablement nécessaire à ces fins. Concernant ces utilisations autorisées limitées, le Client renonce à toute réclamation contre la Société ou toute personne agissant pour son compte au titre de tout droit moral, droit d’artiste ou autre droit similaire, passé, présent ou futur, dont il pourrait disposer, partout dans le monde, sur les Données du Client ou relativement à celles-ci.

4.3. Responsabilité relative aux Données du Client

Le Client déclare et garantit que : (i) il détient ou dispose de l’ensemble des licences, titres, droits, consentements, approbations, autorisations, pouvoirs et habilitations nécessaires pour accorder à la Société les droits et la licence prévus ci-dessus et partager les Données du Client et les Données d’entrée avec la Plateforme ou le Site Web, sans enfreindre ni violer aucun droit d’auteur, droit à la vie privée, droit à l’image, aucune marque ni aucun autre droit contractuel, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers ; (ii) les Données du Client et l’utilisation de la Plateforme par le Client n’enfreignent et n’enfreindront aucune loi applicable, notamment celles relatives à la protection, au transfert ou à l’exportation des données, ni aucune politique ou condition régissant ces Données du Client ; et (iii) aucune donnée sensible protégée par une législation particulière et nécessitant un traitement spécifique, telle que des informations de santé protégées ou des données de carte de crédit, de débit ou de paiement, ne sera partagée avec la Plateforme, sauf accord écrit préalable exprès de la Société et sous réserve de la mise en place d’un accord approprié. Il est précisé que la Société n’est pas tenue de surveiller et/ou de modérer les Données du Client, mais peut choisir de le faire à sa seule discrétion, sans assumer aucune responsabilité à ce titre.

4.4. Commentaires

Le Client peut informer la Société de toute erreur de conception ou de fonctionnement, anomalie ou problème lié à la Plateforme qu’il a découvert ou qui a été porté à son attention par ses Utilisateurs ou d’autres tiers. Il peut également fournir à la Société des suggestions, observations ou tout autre retour concernant la Plateforme, le Site Web ou toute partie des services fournis par la Société (les « Commentaires »). Le Client reconnaît et accepte que ces Commentaires sont la propriété exclusive de la Société. Celle-ci peut les utiliser à sa discrétion et à toute fin. Lorsque les lois et réglementations applicables exigent une telle cession, le Client cède par les présentes à la Société, de manière inconditionnelle et irrévocable, l’ensemble des droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux Commentaires, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Lorsque cette cession est interdite par la loi, le Client accorde à la Société une licence exclusive, transférable, mondiale, libre de redevances et intégralement acquittée, comprenant le droit d’accorder des sous-licences, lui permettant d’utiliser et d’exploiter l’ensemble des Commentaires comme elle le détermine à sa seule discrétion. Le Client comprend et accepte toutefois que la Société n’est pas tenue d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer les idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans les Commentaires, et qu’il ne peut exiger une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle distribution. Lorsqu’ils sont fournis, les Commentaires ne sont considérés ni comme des Données du Client ni comme des informations confidentielles du Client.

4.5. La Société n’est pas un éditeur

La Société n’est expressément ni l’éditeur ni l’auteur d’aucune Donnée du Client, au sens donné à ces termes à l’article 230 du Communications Decency Act, 47 U.S.C. § 230(c)(1). La Société ne cautionne aucune Donnée du Client et n’assume aucune responsabilité à leur égard, notamment en ce qui concerne :

• Toute Donnée du Client téléversée, publiée, diffusée ou mise à disposition par un Client, un Utilisateur ou un tiers sur le Site Web ou la Plateforme, ou par leur intermédiaire.
• Toute utilisation des Données du Client par quelque partie que ce soit.

En outre, la Société n’est pas responsable des Données du Client illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment celles comportant des erreurs, des propos diffamatoires, des allégations mensongères, des contenus obscènes ou pornographiques ou des incitations, et/ou de toute autre Donnée du Client qui enfreint la PUR, est illicite et/ou porte de toute autre manière atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers.

5. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

5.1. Propriété intellectuelle de la Société

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, au Site Web et aux Documents de la Société, y compris, sans limitation, tout service, contenu, élément, présentation et ergonomie, algorithme, donnée, secret commercial, logiciel, savoir-faire, fichier de données, document, code, SDK, API, conception, texte, média, méthodologie, œuvre graphique, nom, logo, marque déposée et marque de service (à l’exclusion des Données du Client), ainsi que toute technologie connexe ou sous-jacente et toute mise à jour, nouvelle version, modification, amélioration, évolution ou tout dérivé de ceux-ci (autre que les Résultats générés), sont et demeurent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence (la « Propriété intellectuelle de la Société »). Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, aucune licence ni aucun autre droit relatif à la Propriété intellectuelle de la Société n’est accordé au Client, et la Société se réserve expressément l’ensemble de ces droits.

5.2. Licence relative à la Propriété intellectuelle de la Société

Sous réserve de votre respect intégral des Conditions et, le cas échéant, du paiement en temps utile de tous les Frais applicables (tels que définis ci-dessous), la Société vous accorde par les présentes, dès la création de votre Compte et aussi longtemps qu’elle vous fournit ses services, une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement révocable vous permettant d’utiliser le Site Web et la Plateforme aux fins de générer et d’afficher vos Données du Client, exclusivement dans la mesure expressément autorisée par les Conditions.

5.3. Résultats générés et Données d’entrée

Sous réserve des droits de propriété de la Société décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, dans les rapports entre la Société et le Client et dans la mesure où de tels droits existent en vertu du droit applicable, le Client détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au code et aux applications générés par la Plateforme (les « Résultats générés ») à partir des prompts ou des Données du Client que le Client ou ses Utilisateurs agissant pour son compte transmettent à la Plateforme afin de générer ces Résultats générés (les « Données d’entrée »).

5.4. Nature des Résultats générés

Compte tenu de la nature des technologies d’intelligence artificielle, il est difficile de contrôler et de prévoir entièrement les résultats qu’elles produisent. Par conséquent, la Société ne déclare ni ne garantit que les Résultats générés répondront aux besoins ou aux attentes du Client ou de ses Utilisateurs, et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur pertinence, leur conformité aux droits de propriété intellectuelle, leur licéité, leur caractère approprié, leur qualité, leur absence de biais ou tout autre aspect de ceux-ci. L’utilisation des Résultats générés s’effectue donc aux seuls risques du Client. Il est par conséquent déconseillé au Client de les utiliser dans des domaines à haut risque, notamment dans les domaines médical, juridique ou financier. Les Résultats générés peuvent également porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle. Les Résultats générés peuvent ne pas être propres au Client ou à ses Utilisateurs. D’autres Clients et Utilisateurs de la Plateforme ou du Site Web peuvent générer des résultats identiques ou similaires à ceux produits pour le Client ou ses Utilisateurs. En conséquence :

• Vous êtes tenu d’examiner chaque Résultat généré avant de l’utiliser, de le publier, de le transmettre, de l’afficher ou de l’exploiter de toute autre manière, et de vous assurer que vous êtes juridiquement autorisé à l’utiliser.
• Vous devez considérer tout Résultat généré comme une simple suggestion et déterminer, à votre seule discrétion, s’il reflète vos opinions, répond à l’objectif recherché et transmet le message que vous souhaitez communiquer.
• Il vous incombe d’informer vos Utilisateurs, lorsque les lois et réglementations applicables ou toute autre obligation l’exigent, des restrictions, limites ou obligations qu’ils doivent respecter lors de l’utilisation des Résultats générés, notamment de la nécessité d’examiner chaque Résultat généré avant de l’utiliser.
• Vous reconnaissez que les Résultats générés ne reflètent pas les opinions de la Société.

Propriété des Résultats générés. Si vous choisissez de publier, de transmettre, d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière un Résultat généré, celui-ci est considéré comme faisant partie de vos Données du Client et, dans la mesure permise par le droit applicable, les Conditions s’appliquent à cette utilisation de la même manière qu’à l’ensemble des Données du Client. Dans les rapports entre vous ou vos Utilisateurs, d’une part, et la Société, d’autre part, la Société ne revendique aucun droit de propriété sur les Résultats générés dans la mesure où ceux-ci ne contiennent aucun élément préexistant relevant de la Propriété intellectuelle de la Société.

6. Utilisation restreinte

Le Client ne peut pas utiliser la Plateforme, le Site Web, les Résultats générés ou les Documents de la Société de manière illicite ou à des fins illicites, ni autoriser ou aider ses Utilisateurs ou toute autre personne à le faire. Il lui est notamment interdit de :

• utiliser la Plateforme, le Site Web, les Résultats générés ou les Documents de la Société en violation de la PUR, telle que modifiée périodiquement par la Société ;
• copier, modifier, altérer, traduire, émuler ou reproduire la Plateforme, le Site Web ou les Documents de la Société, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
• sauf disposition contraire des Conditions, donner, publier, vendre, distribuer, céder, nantir ou transférer de quelque manière que ce soit, afficher, concéder en sous-licence, louer ou autrement partager avec un tiers les droits accordés au titre des Conditions ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, décrypter, réviser ou désassembler la Plateforme ou toute partie de celle-ci, ou extraire le code source à partir de son code objet ;
• accéder à la Plateforme, aux Résultats générés ou aux Documents de la Société, ou les utiliser, dans le but de créer, d’entraîner ou d’améliorer un produit ou un service concurrent ;
• utiliser la Plateforme à des fins d’analyse comparative sans l’accord écrit préalable et exprès de la Société ;
• contourner toute mesure utilisée par la Société pour empêcher ou restreindre l’accès à la Plateforme ou au Site Web, notamment en créant plusieurs Comptes gratuits, et/ou prendre toute mesure visant à contourner ou à désactiver le fonctionnement d’une fonctionnalité ou mesure de sécurité de la Plateforme ou du Site Web ;
• accéder à la Plateforme ou aux systèmes ou environnements de la Société par tout moyen autre que l’interface fournie par celle-ci, notamment par des moyens automatisés tels que l’exploration, l’extraction ou la mise en cache de données ;
• utiliser la Plateforme, le Site Web ou les Documents de la Société d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque, ou qui n’est pas autorisée par les Conditions ;
• entreprendre toute action imposant ou susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de la Société ou d’un Service tiers de la Société (tel que défini ci-dessous) ;
• perturber ou tenter de perturber l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme, notamment en téléversant du code ou du contenu malveillant ou en lui imposant sciemment une charge importante ;
• rechercher, analyser ou tester les vulnérabilités de la Plateforme, du Site Web ou de tout réseau qui leur est connecté ;
• supprimer, dégrader, masquer ou modifier tout élément d’identification ou d’attribution, toute mention de droit d’auteur, toute marque ou toute autre mention de droits de propriété de la Société ou d’un tiers apposés sur la Plateforme ou fournis dans le cadre de celle-ci ;
• utiliser la Plateforme, le Site Web ou les Résultats générés pour envoyer des communications non sollicitées ou non autorisées ;
• utiliser la Plateforme ou les Résultats générés dans le cadre de toute pratique interdite au sens des lois et réglementations applicables, notamment du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, également appelé règlement européen sur l’intelligence artificielle ;
• utiliser la Plateforme ou les Résultats générés dans le cadre d’un produit, d’un service ou d’un cas d’usage à haut risque ou réglementé sans respecter pleinement les lois et réglementations applicables, notamment le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, également appelé règlement européen sur l’intelligence artificielle ; ou
• utiliser la Plateforme et les Résultats générés pour fournir un service ou un produit nécessitant une licence ou un permis, notamment des conseils juridiques ou médicaux, sans disposer de cette licence, de ce permis ou d’une exemption valable.

7. Confidentialité

Le Client reconnaît et accepte que son utilisation du Site Web et de la Plateforme est régie par la Politique de confidentialité de la Société, telle que modifiée périodiquement. Si la Société traite des données à caractère personnel, au sens du droit applicable, l’Accord de traitement des données (ATD) concernant le traitement de ces données s’applique dans la mesure requise par la loi ou convenue entre le Client et la Société.

8. Droit d’auteur

Si vous pensez qu’un Client de la Plateforme porte atteinte à votre droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez adresser une notification écrite à notre agent chargé de recevoir les réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle :

Wix.com Inc.
520 W 20th Street, New York, NY 10011 USA
À l’attention du Copyright Agent
Téléphone : 1-415-358-0857 | Fax : 1-415-358-0884
E-mail : abuse@base44.com

Afin que le dossier soit traité sans délai, votre notification écrite doit :

• contenir votre signature manuscrite ou électronique ;
• identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle auquel il aurait été porté atteinte ;
• identifier le contenu prétendument contrefaisant de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser ;
• contenir des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• contenir une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur ou de tout autre élément de propriété intellectuelle n’est autorisée ni par son titulaire, ni par le mandataire de celui-ci, ni par la loi ;
• contenir une déclaration attestant l’exactitude des informations figurant dans la notification écrite ; et
• contenir une déclaration faite sous peine de parjure attestant que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Si la notification ne concerne pas une atteinte au droit d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, l’agent ne sera pas en mesure de traiter le problème signalé.

9. Logiciels et services tiers

La Plateforme, le Site Web et tout Résultat généré peuvent s’intégrer à des logiciels, produits, composants « open source » ou « logiciels libres » ou autres services tiers, les contenir ou comporter des liens vers ceux-ci. Ils peuvent également permettre au Client et à ses Utilisateurs d’accéder à certains logiciels, composants, codes sources, services et produits fournis par des tiers, d’interagir avec ceux-ci ou de se les procurer, notamment au moyen d’une API ou d’un SDK (les « Services tiers »). Sont notamment concernés les modèles d’intelligence artificielle tiers (les « Modèles d’IA » dans le présent paragraphe) sur lesquels reposent certaines fonctionnalités de la Plateforme, dont les conditions et politiques applicables sont disponibles ici. Lorsque le Client ou ses Utilisateurs accèdent à un Service tiers, interagissent avec celui-ci, se le procurent, l’activent ou s’y connectent, y compris tout Modèle d’IA, le Client reconnaît et accepte qu’eux-mêmes sont également soumis aux licences, politiques et conditions générales propres à ce Service tiers (les « Conditions des tiers »). En accédant à un Service tiers ou en l’utilisant, le Client et chacun de ses Utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions des tiers applicables. La Société ne cautionne aucun Service tiers et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de ces Services tiers, y compris les Modèles d’IA, ou des Conditions des tiers, telles qu’elles peuvent être modifiées ou remplacées périodiquement. Le Client reconnaît et accepte qu’il doit examiner et respecter les Conditions des tiers, et exiger de chacun de ses Utilisateurs qu’il fasse de même, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées périodiquement. L’inclusion d’un Service tiers par la Société ou toute référence ou tout lien vers son site web n’implique, ne suggère ni ne constitue un quelconque parrainage, soutien ou agrément de la part de la Société, ni de la part du fournisseur du Service tiers à l’égard de la Société, et n’implique aucune affiliation entre eux. La Société peut supprimer ou remplacer tout Service tiers de la Plateforme à tout moment et à sa seule discrétion.

La Plateforme peut également faire appel à des fournisseurs, infrastructures et prestataires de services tiers qui contribuent à sa fourniture et auxquels le Client et ses Utilisateurs n’accèdent pas directement, qu’ils ne sélectionnent pas et avec lesquels ils ne contractent pas directement. La Société ne déclare ni ne garantit la disponibilité ou les performances de ces prestataires et n’assume aucune responsabilité au titre de leurs actes ou omissions.

10. Abonnement ; paiements

10.1. Frais et rétrofacturations

En contrepartie de l’Abonnement, des droits accordés au Client et des obligations de la Société au titre des présentes, le Client paie à la Société les frais applicables au forfait sélectionné, tel qu’il est défini sur la Page Tarifs (les « Frais »). Sauf indication contraire expresse, les Frais sont exprimés en dollars américains (USD). Le Client autorise par les présentes la Société, directement ou par l’intermédiaire de ses services de traitement des paiements, du revendeur ou de la place de marché applicable, à débiter les Frais sur le moyen de paiement choisi par le Client pour chaque période de renouvellement. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les Frais ne sont ni annulables ni remboursables. Afin d’éviter toute ambiguïté, les Conditions ne dérogent à aucune disposition impérative de la loi applicable concernant les droits d’annulation du Client.

Si, à tout moment, nous constatons le refus, la rétrofacturation ou tout autre rejet du débit de Frais exigibles sur votre Compte (une « Rétrofacturation »), celui-ci est considéré comme un manquement à vos obligations de paiement au titre des présentes, et votre accès à la Plateforme peut être automatiquement désactivé ou résilié. En cas de Rétrofacturation, votre Compte peut être bloqué sans possibilité de le racheter ou de le réutiliser, et toutes les données qu’il contient, y compris les applications et les Services tiers, peuvent être supprimées. Votre accès à la Plateforme ne sera rétabli qu’après votre réabonnement aux services concernés et le paiement intégral de tous les Frais applicables, y compris les frais et dépenses engagés par la Société et/ou les Services tiers au titre de chaque Rétrofacturation reçue. Ces montants comprennent notamment les Frais afférents aux services fournis avant la Rétrofacturation, ainsi que les frais de gestion, de traitement et autres frais facturés par le prestataire de paiement. Pour toute question ou préoccupation concernant un paiement effectué au profit de la Société, nous vous invitons à contacter d’abord notre équipe d’Assistance Client avant de demander une Rétrofacturation ou l’annulation du paiement. Vous éviterez ainsi le blocage de votre Compte et toute demande de Rétrofacturation injustifiée ou erronée susceptible de vous rendre redevable des frais correspondants, en plus du remboursement de l’intégralité des Frais applicables aux services que vous avez achetés et dont le paiement a été rétrofacturé. Nous nous réservons le droit de contester toute Rétrofacturation reçue, notamment en communiquant à la société émettrice de la carte de crédit ou à l’établissement financier concerné toute information et tout document établissant que le Client à l’origine de la Rétrofacturation a effectivement autorisé la transaction et utilisé les services fournis par la suite.

10.2. Taxes

Dans la mesure permise par la loi et sauf indication écrite contraire de la Société, les Frais s’entendent hors taxes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, la taxe d’utilisation, les droits d’accise, la taxe sur les biens et services et les retenues à la source, ainsi que hors prélèvements et droits de toute nature, à l’exception de l’impôt sur le revenu dû par la Société (collectivement, les « Taxes »). La Société ajoutera les Taxes aux Frais si la loi l’y oblige. Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à son utilisation des services de la Société ou aux paiements et achats qu’il effectue. Si la Société est tenue de collecter ou d’acquitter des Taxes au titre des Frais dus par le Client, que ces Taxes aient ou non été ajoutées et perçues lors de transactions antérieures, elles peuvent être ajoutées au paiement de tous Frais impayés et figureront sur la facture correspondant à la transaction concernée. Nous vous recommandons de vérifier si des tiers sont susceptibles de vous facturer des frais supplémentaires lors de l’achat ou du renouvellement des services de la Société, notamment des frais de transaction internationale, de conversion de devises ou des frais facturés par une banque ou une société émettrice de cartes de crédit. La Société n’est pas responsable de ces frais ou coûts supplémentaires. Tout montant remboursé peut différer du montant initialement débité en raison des variations de change et des frais de tiers. La Société n’est responsable d’aucun écart résultant de la fluctuation des taux de change ou des frais facturés au Client ou à la Société par des tiers.

10.3. Modalités de paiement

L’utilisation de certains services, produits et fonctionnalités de la Société peut être soumise à des paiements supplémentaires particuliers, déterminés par la Société à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, ses Frais ainsi que tout autre paiement supplémentaire. La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de fournir gratuitement l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou du Site Web, de manière limitée ou illimitée et pendant toute période qu’elle détermine, ainsi que de modifier, limiter ou interrompre cet accès gratuit à tout moment, avec ou sans préavis.

10.4. Crédits IA

L’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme est mesurée et limitée au moyen d’unités basées sur l’usage, telles que les « crédits de messages », les « crédits d’intégration » ou d’autres types de crédits similaires (collectivement, les « Crédits IA »).

Nature des Crédits IA. Les Crédits IA confèrent un droit limité, non transférable et révocable d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme pendant la période applicable, sous réserve des Conditions et des limites du forfait choisi. Le Client et ses Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les Crédits IA, autre que le droit limité de les utiliser conformément aux Conditions. Les Crédits IA ne constituent ni de la monnaie, ni des dépôts, ni une valeur stockée, ni des instruments financiers. Ils n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre des espèces ou toute autre contrepartie. Vous ne pouvez vendre, transférer ni céder les Crédits IA, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation.

Attribution et utilisation. Le type et le nombre de Crédits IA dont vous disposez, leurs modalités de consommation ainsi que les limites applicables, notamment les limites quotidiennes, mensuelles, par espace de travail, par Utilisateur ou par application, sont précisés sur notre Page Tarifs et/ou dans les Documents de la Société, tels qu’ils sont mis à jour périodiquement.

Consommation des Crédits IA. Le Client reconnaît et accepte que le nombre réel de Crédits IA consommés n’est calculé qu’après l’exécution de l’action d’IA correspondante. Ce nombre dépend de la complexité de la demande du Client, de l’outil et/ou des fonctionnalités utilisés ainsi que des ressources informatiques sous-jacentes nécessaires au moment de la demande. Selon la méthode de comptabilisation alors en vigueur, les Crédits IA sont automatiquement déduits à mesure que les actions qui en consomment sont exécutées par le Client, ses Utilisateurs ou toute personne agissant pour son compte, ainsi que lorsque la Plateforme exécute elle-même de telles actions pour le Client. La quantité de Crédits IA consommée peut varier selon les actions et les fonctionnalités. Une action identique ou similaire peut également consommer un nombre différent de Crédits IA selon le moment où elle est exécutée. La Société peut déterminer, à sa seule discrétion, la manière dont les demandes sont acheminées entre les différents Modèles d’IA et autres ressources informatiques utilisés pour les traiter, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre de Crédits IA consommés. Elle peut modifier à tout moment et à sa seule discrétion cet acheminement ainsi que sa méthode de comptabilisation. Vous êtes seul responsable du suivi et de la gestion de votre consommation de Crédits IA.

Réinitialisation, expiration et promotions. Sauf indication contraire sur la Page Tarifs, ailleurs sur la Plateforme ou dans les Documents de la Société, les Crédits IA sont actuellement attribués chaque mois et les crédits inutilisés ne sont pas reportés au mois suivant. À la fin de chaque période mensuelle de crédits, ou de toute autre période indiquée sur la Page Tarifs ou dans les Documents de la Société, les Crédits IA inutilisés expirent automatiquement. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’autoriser le report de tout ou partie des Crédits IA inutilisés sur une période ultérieure, notamment le mois suivant, pour l’ensemble des Clients ou pour certains Clients ou segments de Clients, sans que cela ne nous oblige à procéder de même dans des circonstances similaires, de manière continue ou pour tous les Clients. En outre, sauf indication expresse contraire de notre part, tout Crédit IA inutilisé expire automatiquement en cas de résiliation ou d’annulation du forfait d’Abonnement ou du Compte concerné. Si vous atteignez vos limites de Crédits IA, certaines fonctionnalités peuvent ralentir, ne pas fonctionner ou devenir temporairement indisponibles jusqu’à l’obtention de nouveaux Crédits IA, par exemple lors de la prochaine réinitialisation ou à la suite d’un changement de forfait.

Crédits IA du forfait gratuit et d’essai. Les Crédits IA mis à la disposition des Clients dans le cadre d’un forfait gratuit, d’une période d’essai ou autrement sans paiement de Frais (collectivement, les « Crédits d’essai ») sont fournis à des fins d’évaluation, de démonstration et de promotion afin de permettre aux Clients potentiels et aux Clients disposant d’un forfait gratuit d’essayer la Plateforme. Les Crédits d’essai ne sont pas achetés et sont proposés à titre promotionnel, à notre seule discrétion. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous pouvons, à tout moment, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité : (i) déterminer, modifier, réduire ou supprimer le nombre, le type et la portée des Crédits d’essai ; (ii) raccourcir, prolonger, suspendre ou interrompre la période pendant laquelle les Crédits d’essai sont disponibles ou peuvent être utilisés ; (iii) imposer, modifier ou supprimer les critères d’éligibilité, limites d’utilisation, limites de débit ou restrictions de fonctionnalités applicables aux Crédits d’essai ; (iv) cesser de proposer tout ou partie des Crédits d’essai à l’ensemble des Clients ou à certains Clients ou segments de Clients ; et (v) révoquer tout Crédit d’essai inutilisé.

Crédits IA payants. Concernant les Crédits IA inclus dans les forfaits payants, nous pouvons modifier à l’avenir leur période d’attribution ou leurs règles d’expiration en mettant à jour les Conditions, la Page Tarifs, les conditions publiées sur le Site Web ou les Documents de la Société. Nous pouvons périodiquement accorder des Crédits IA supplémentaires ou promotionnels, susceptibles d’être soumis à des durées de validité distinctes ou plus courtes ainsi qu’à des conditions supplémentaires. Nous pouvons à tout moment modifier, remplacer ou supprimer les Crédits IA, leurs modalités d’attribution, leur tarification, leur méthode de comptabilisation ou les limites qui leur sont applicables, y compris le nombre de Crédits IA requis pour utiliser certaines fonctionnalités, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Lien avec les Frais et les forfaits. Les Crédits IA sont inclus dans votre forfait, accordés à titre promotionnel ou, si nous proposons cette possibilité, mis à disposition sous forme d’options supplémentaires. Sauf indication contraire de notre part, les Frais sont facturés indépendamment du nombre de Crédits IA que vous utilisez effectivement et ne sont pas remboursables. Si vous dépassez votre quota de Crédits IA ou vos limites d’utilisation, nous pouvons restreindre ou suspendre certaines fonctionnalités, vous proposer de passer à un forfait supérieur ou, le cas échéant, vous facturer des frais fondés sur l’utilisation ou des frais de dépassement, conformément aux modalités décrites sur la Page Tarifs.

Absence de remboursement. Vous reconnaissez que des Crédits IA peuvent être consommés même lorsque la Plateforme ou un Résultat généré ne répond pas à vos attentes ou à l’utilisation prévue et/ou comporte des erreurs, inexactitudes, omissions, bugs, hallucinations, interruptions ou défaillances. Les crédits consommés dans de telles circonstances ne seront ni rétablis, ni recrédités, ni remboursés, et vous restez responsable de toute utilisation correspondante, de tout dépassement et du paiement des Frais d’Abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’assume aucune responsabilité et vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement, crédit ou autre dédommagement découlant de, ou lié à, la consommation de Crédits IA ou d’autres unités basées sur l’utilisation en rapport avec toute erreur, tout défaut, toute interruption ou toute insuffisance de la Plateforme ou d’un Résultat généré.

10.5. Cartes-cadeaux

La Société peut choisir de vous permettre d’acheter des cartes-cadeaux destinées à être utilisées par vous-même ou par un tiers pour accéder à la Plateforme et à d’autres services admissibles (les « Cartes-cadeaux »). Sauf indication écrite contraire de la Société, les Cartes-cadeaux expirent cinq (5) ans après leur date d’émission. Elles ne peuvent être achetées ni utilisées dans les juridictions où leur vente ou leur utilisation, ou les conditions énoncées aux présentes, sont interdites ou restreintes par la loi applicable. Sauf exigence contraire de la loi applicable, les Cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre des espèces. Elles n’ont aucune valeur en espèces ou valeur monétaire et ne constituent ni des comptes de dépôt, ni une valeur stockée, ni des instruments financiers. La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de désactiver les Cartes-cadeaux ou de refuser de les honorer, notamment lorsqu’elle estime qu’elles ont été obtenues, utilisées ou appliquées de manière frauduleuse, illicite ou autrement contraire aux présentes Conditions.

10.6. Perception des paiements auprès de vos Utilisateurs

Nos services peuvent comprendre certaines fonctionnalités vous permettant de vendre des biens ou des services à des tiers ou aux Utilisateurs de votre application. Vous êtes seul responsable des biens et services que vous vendez dans votre application, ainsi que de toute autre activité connexe. Il vous incombe également de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables aux biens et services que vous y vendez.

Lorsque des biens ou des services vous sont achetés dans l’application, les paiements relatifs à ces transactions sont traités par Wix Payments ou par un prestataire de services de paiement tiers (le ou les « Prestataires de paiement »).

Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut définir Wix Payments comme Prestataire de paiement par défaut de votre application, si ce service est disponible dans votre pays et vous est applicable.

Le Compte Wix Payments est régi par les Conditions d’utilisation de Wix, la Politique de confidentialité de Wix, les Conditions d’utilisation de Wix Payments et de ses prestataires de traitement, ainsi que par les Frais de service de Wix Payments, qui sont tous intégrés aux présentes par référence. Vous devez consulter ces conditions d’utilisation et politiques supplémentaires avant d’utiliser Wix Payments pour vendre des biens et des services dans votre application.

Si vous choisissez de ne pas utiliser Wix Payments, le traitement des paiements par d’autres prestataires de services de paiement (les « Prestataires de paiement ») est régi par les conditions d’utilisation du Prestataire de paiement concerné. Nous ne sommes pas partie à votre relation avec les Prestataires de paiement et ne sommes pas responsables de leurs actes. Vous assumez seul l’entière responsabilité de toutes vos interactions avec eux.

La Société peut suspendre ou désactiver tout Prestataire de paiement ou en supprimer l’accès depuis votre Compte, qu’il soit ou non intégré à votre Compte ou qu’il en fasse ou non partie à ce moment-là. Elle peut également vous interdire tout traitement de paiements, avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers.

Vous êtes seul et pleinement responsable de l’ensemble des Taxes et frais de toute nature liés à vos activités de vente, y compris les Taxes applicables à l’achat ou à la vente de biens et de services. Il vous appartient de collecter, déclarer et reverser les montants exacts aux autorités compétentes et/ou d’en informer vos Utilisateurs et de leur fournir une facture dûment établie conformément à la loi.

Vous ne pouvez proposer ni vendre des biens ou services, ni fournir d’informations, de Contenus ou d’éléments s’y rapportant, qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaisants, volés, frauduleux, offensants ou abusifs ; dont la vente, la distribution ou l’utilisation est interdite ; qui enfreignent nos conditions et politiques, notamment notre PUR ; ou qui ne respectent pas autrement les lois applicables, notamment en matière de droits des consommateurs, de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée, de sécurité des produits, de réglementation et de sanctions commerciales, d’assistance, de maintenance et d’exportation.

11. Durée et résiliation

11.1. Durée d’Abonnement

L’accès à la Plateforme est accordé dans le cadre d’un abonnement récurrent (l’« Abonnement »). La durée de chaque Abonnement est déterminée, le cas échéant, par le forfait choisi par le Client (la « Durée d’Abonnement »). La Durée d’Abonnement commence à la date d’achat et se poursuit pendant la durée choisie, sauf résiliation anticipée ou modification par la Société ou le Client conformément aux présentes Conditions.

11.2. Renouvellement automatique

Afin d’éviter toute interruption ou perte de services, sauf si le Client a désactivé l’option de renouvellement automatique, son Abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de la Durée d’Abonnement alors en cours, et son moyen de paiement est débité au titre de ce renouvellement, par défaut avec ou sans préavis, sauf lorsqu’un tel préavis est exigé par une disposition impérative de la loi applicable. La période de renouvellement est d’une durée identique à celle de la Durée d’Abonnement précédente, à l’exclusion de toute période de renouvellement antérieure.

Frais et calendrier. Vous autorisez la Société ou son prestataire de traitement des paiements à débiter automatiquement les frais et Taxes applicables sur votre moyen de paiement enregistré pour chaque période de renouvellement. Nous pouvons tenter d’effectuer ce débit jusqu’à trois (3) semaines avant le début d’une période de renouvellement. En cas d’échec, nous pouvons procéder à de nouvelles tentatives et suspendre ou annuler votre accès au Compte jusqu’à réception du paiement.

Modifications de prix et notifications. Les renouvellements d’Abonnement sont facturés au tarif alors en vigueur, majoré des Taxes applicables, à l’exclusion de toute réduction de lancement ou promotionnelle accordée au titre de la période précédente. Pour les Abonnements annuels ou d’une durée supérieure, lorsque la loi ou notre politique l’exige, nous nous efforçons de vous informer du renouvellement et de toute modification de prix avant celui-ci.

Désactivation du renouvellement automatique. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de votre Compte ou en contactant l’Assistance de la Société.

Absence de remboursement lors du renouvellement. Dans toute la mesure permise par la loi, les frais de renouvellement ne peuvent être ni annulés ni remboursés après le début de la période de renouvellement.

Votre responsabilité. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, vous êtes et demeurez seul responsable de vérifier et de vous assurer du renouvellement effectif des services de la Société que vous utilisez, que ces services soient ou non soumis à un renouvellement automatique de l’Abonnement. Par conséquent, vous êtes seul responsable de toute interruption des services que vous avez précédemment achetés, notamment en raison d’une annulation, de l’échec du prélèvement des Frais récurrents applicables ou de toute autre cause. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez formuler aucune réclamation contre la Société au titre de l’interruption de services de la Société ou de Services tiers, quelle qu’en soit la cause.

11.3. Résiliation ou suspension par la Société

La Société peut résilier ou suspendre immédiatement l’utilisation de la Plateforme ou du Compte par le Client et son accès à ceux-ci, ou à toute partie de ceux-ci, y compris certaines applications ou des applications spécifiques, sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit, notamment dans les cas suivants : (i) la Société estime, à sa seule discrétion, que le Client ou un tiers utilise la Plateforme en violation des Conditions ; (ii) la Société est dans l’impossibilité de prélever les Frais au moyen du mode de paiement approuvé du Client, ou si un paiement est ou risque de devenir exigible et impayé, notamment parce que le Client a dépassé ses limites d’utilisation ; ou (iii) la Société estime, à sa seule discrétion, que le Client ou toute personne agissant pour son compte utilise la Plateforme d’une manière incompatible avec l’usage auquel elle est destinée, susceptible de constituer un risque pour la sécurité, de causer un préjudice à la Société ou à un tiers et/ou d’engager la responsabilité de la Société ou d’un tiers. Les droits susmentionnés s’ajoutent à tous les autres droits et recours dont la Société peut disposer en vertu des Conditions ou de toute loi applicable. Vous consentez aux droits de suspension et de résiliation de la Société et reconnaissez et acceptez que celle-ci n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit au titre d’une telle suspension ou résiliation.

11.4. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à la Plateforme : (i) en désactivant le renouvellement automatique dans les paramètres de son Compte ; ou (ii) en adressant une demande de résiliation à l’Assistance de la Société. Dans ce cas, la résiliation prend effet à la fin de la Durée d’Abonnement alors en cours.

11.5. Effets de la résiliation

La résiliation de l’Abonnement ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais et autres montants exigibles. Sauf disposition expresse contraire des présentes, dès la résiliation, l’ensemble des licences et droits accordés au Client et aux Utilisateurs au titre des présentes expirent immédiatement, et toute utilisation de la Plateforme par le Client et/ou les Utilisateurs doit immédiatement cesser. Le Client doit immédiatement supprimer tout composant de la Plateforme ou tout Document de la Société installé ou enregistré sur ses systèmes ou dans son environnement, et n’en conserver aucune copie.

Exportation des Données du Client. En cas de résiliation ou d’expiration de l’Abonnement du Client, quelle qu’en soit la raison, le Client reconnaît et accepte que : (a) la Société ne garantit pas le maintien de l’accès aux Données du Client stockées, le cas échéant, sur la Plateforme ou le Site Web ; (b) toute Donnée du Client exportée depuis la Plateforme ou le Site Web avant la résiliation ou l’expiration l’est aux seuls risques et sous la seule responsabilité du Client ; et (c) la Société ne fournit aucune déclaration ni garantie quant au fonctionnement, à la compatibilité ou à l’utilisabilité de ces Données du Client exportées, notamment quant à leur bon fonctionnement dans tout autre environnement ou système. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer l’ensemble des Données du Client et des Résultats générés à tout moment après la résiliation ou l’expiration de l’Abonnement du Client, ou pour toute autre raison licite. Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver les Données du Client et les Résultats générés lorsque la loi applicable l’exige, afin d’assurer sa défense contre des réclamations, de prévenir la fraude ou les abus, ou dans le cadre de sauvegardes courantes, dans chaque cas sous réserve de la Politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel.

Maintien en vigueur. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent pleinement en vigueur après celle-ci, quelle qu’en soit la raison. La résiliation de l’Abonnement ne libère le Client d’aucune obligation née ou accumulée avant celle-ci et ne limite aucune responsabilité que le Client pourrait autrement avoir envers la Société.

12. Garantie et exclusion de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME, LE SITE WEB, LES DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE TOUTE APPLICATION ET TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». LA SOCIÉTÉ EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, ASSURANCE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME, LE SITE WEB OU LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS : (I) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DES CLIENTS OU DES UTILISATEURS ; (II) SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, FOURNIS EN TEMPS UTILE OU SÉCURISÉS ; (III) SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE BUGS, DE VULNÉRABILITÉS OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS ; (IV) SERONT COMPLETS, EXACTS OU FIABLES ; OU (V) SERONT CONFORMES AUX LOIS APPLICABLES. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES SERVICES TIERS ET DE L’IA. BIEN QUE LA SOCIÉTÉ METTE EN ŒUVRE ET MAINTIENNE DES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR PROTÉGER LA PLATEFORME ET LES DONNÉES DU CLIENT, ELLE NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS LEUR SÉCURITÉ ABSOLUE, NI QU’ELLES SERONT EXEMPTES DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, DE TOUTE INTRUSION, ALTÉRATION, PERTE OU DESTRUCTION.

LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD : (I) DES ERREURS, HALLUCINATIONS OU INEXACTITUDES ; (II) DE TOUT CODE, LOGICIEL, CODE TIERS OU DE TOUTE LICENCE DE TIERS INCLUS DANS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS ; (III) DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION ; OU (IV) DE TOUT RETARD OU DÉFAUT DE LIVRAISON. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PLATEFORME, DE SON COMPTE OU DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS.

LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS NE CONSTITUENT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, MÉDICAUX OU PROFESSIONNELS. LE CLIENT UTILISE LA PLATEFORME ET LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS À SES SEULS RISQUES.

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES DONNÉES DU CLIENT, DES DONNÉES D’ENTRÉE ET DES DONNÉES DES CLIENTS FINAUX, AINSI QUE DE TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME. LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT DE SOUMETTRE TOUS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS À UN CONTRÔLE HUMAIN INDÉPENDANT AVANT TOUTE UTILISATION AFIN D’EN ÉVALUER L’EXACTITUDE, LA LICÉITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ, ET ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE ERREUR, DE TOUT BUG, DE TOUTE RÉCLAMATION POUR ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS OU DE TOUTE VIOLATION RÉGLEMENTAIRE EN DÉCOULANT. LE CLIENT DOIT SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT L’ENSEMBLE DE SES DONNÉES ET INFORMATIONS.

AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE QUELCONQUE GARANTIE. LA SOCIÉTÉ NE CAUTIONNE AUCUN SERVICE TIERS NI AUCUN CONTENU TIERS MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.

LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, SANS Y ÊTRE TENUE, D’EXAMINER, DE SURVEILLER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER TOUTES DONNÉES DU CLIENT, À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SANS PRÉAVIS.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT, UN UTILISATEUR OU UN TIERS DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT : (I) D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’ÉCONOMIES OU DE CLIENTÈLE ; (II) D’UNE INDISPONIBILITÉ DU SYSTÈME, D’UNE ERREUR OU D’UNE INTERRUPTION D’UTILISATION, OU DE LA PERTE, DE L’INEXACTITUDE, DE L’ALTÉRATION OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES (Y COMPRIS LES INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS) ; (III) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION ; (IV) DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL ; (V) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS DE LA SOCIÉTÉ, À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU À TOUTE AUTRE INFORMATION STOCKÉE SUR LA PLATEFORME, LE SITE WEB OU D’AUTRES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ; (VI) DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, HALLUCINATION, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT DANS UN RÉSULTAT GÉNÉRÉ, OU DE TOUT ACTE, OMISSION, DÉFAILLANCE OU INDISPONIBILITÉ D’UN MODÈLE D’IA TIERS OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU PRESTATAIRE TIERS UTILISÉ EN LIEN AVEC LA PLATEFORME ; (VII) D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ OU DE TOUT ÉVÉNEMENT DE « FORCE MAJEURE », NOTAMMENT LES PANNES D’INTERNET, D’ÉQUIPEMENTS OU D’ÉLECTRICITÉ, LES GRÈVES, CONFLITS SOCIAUX, ÉMEUTES, INSURRECTIONS, TROUBLES CIVILS, PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, INCENDIES, INONDATIONS, TEMPÊTES, TREMBLEMENTS DE TERRE, EXPLOSIONS, CATASTROPHES NATURELLES, GUERRES, ACTES DE TERRORISME, CONFLITS INTERGALACTIQUES, MESURES GOUVERNEMENTALES, DÉCISIONS DE COURS, D’ORGANISMES OU DE TRIBUNAUX, OU L’INEXÉCUTION PAR DES TIERS.

LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OBLIGATION D’INDEMNISATION OU AUTRE), MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE, GLOBALE ET CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DES CONDITIONS, DE LA PLATEFORME, DU SITE WEB OU DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS, OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE RÉSULTE D’UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION OU CIRCONSTANCES, QU’ELLE SOIT INVOQUÉE PAR LE CLIENT, UN UTILISATEUR OU UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DU CLIENT, ET QUELS QUE SOIENT LE NOMBRE D’UTILISATEURS, DE COMPTES, D'ESPACES DE TRAVAIL OU D’APPLICATIONS, LE NOMBRE DE CRÉDITS ACHETÉS OU CONSOMMÉS OU LE NOMBRE DE RÉSULTATS GÉNÉRÉS, NE POURRA DÉPASSER, AU TOTAL, LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, TOUTE ACTION RELEVANT DE LA PRÉSENTE SECTION DOIT ÊTRE INTRODUITE DEVANT UN TRIBUNAL DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; À DÉFAUT, ELLE SERA DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.

14. Indemnisation par le Client

Le Client doit, à ses seuls frais, défendre et indemniser la Société, ses sociétés affiliées, ses filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, revendeurs, concédants de licence et fournisseurs respectifs, et les dégager de toute responsabilité (collectivement, les « Bénéficiaires de l’indemnisation de la Société »), à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, dommages, jugements, transactions, amendes et frais (y compris tous les honoraires d’avocats) découlant de toute réclamation, demande, action ou procédure engagée par un tiers, ou s’y rapportant (chacune, une « Réclamation »), concernant : (i) tout manquement avéré ou allégué du Client, de ses Utilisateurs ou de toute personne agissant en son nom aux Conditions ou aux lois et réglementations applicables ; (ii) toute allégation selon laquelle les Données du Client, les Données d’entrée, les Résultats générés ou l’utilisation de la Plateforme par le Client (y compris les actions exécutées par la Plateforme en son nom ou à son profit) portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’accès, au droit à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété d’un tiers, constituent une appropriation illicite de tels droits ou les enfreignent de toute autre manière, ou sont diffamatoires, obscènes ou illicites ; (iii) toute utilisation de la Plateforme ou du Compte par le Client ou ses Utilisateurs, ou toute action exécutée par la Plateforme au nom ou au profit du Client, ou sur la base des prompts, instructions, configurations ou Données du Client fournis par le Client ou ses Utilisateurs, toutes ces actions de la Plateforme étant réputées être des actions du Client aux fins de la présente indemnisation ; ou (iv) toute Réclamation formée par un tiers, un Client ou un Utilisateur du Client et découlant de l’utilisation des Données du Client, des Données d’entrée ou des Résultats générés, de la confiance accordée à ceux-ci ou des résultats qui en sont tirés.

La Société informera rapidement le Client par écrit de toute Réclamation. Le Client aura le droit de diriger la défense ; toutefois, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désigner son propre avocat et de prendre le contrôle de la défense, aux seuls frais du Client. Le Client ne pourra conclure aucune transaction relative à une Réclamation sans l’accord écrit préalable de la Société.

15. Renonciation aux actions collectives et arbitrage obligatoire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION : ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, NOTAMMENT SUR VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE, DE FAIRE ENTENDRE VOS DEMANDES PAR UN JURY ET DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES OU À D’AUTRES PROCÉDURES COLLECTIVES SIMILAIRES. LA PRÉSENTE SECTION ÉNONCE DES PROCÉDURES IMPORTANTES RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU’À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

Sauf interdiction prévue par la législation applicable, tout litige entre vous et la Société sera résolu exclusivement à titre individuel, et vous n’aurez pas le droit d’introduire une réclamation contre la Société en qualité de demandeur ou de membre dans le cadre d’une action collective, conjointe, consolidée ou représentative, ni dans le cadre de toute autre procédure judiciaire engagée par un groupe ou par des représentants agissant pour le compte de tiers.

15.1. Arbitrage

Nonobstant toute disposition contraire de la présente section, si vous résidez aux États-Unis ou dans un territoire où ce qui suit n’est pas interdit par la législation applicable, toute Réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux services ou produits de la Société, y compris le Site Web et la Plateforme, ainsi qu’à leur utilisation, à leur accès ou à l’impossibilité d’y accéder, sera réglée par arbitrage, y compris toute question préliminaire relative à l’arbitrabilité de la Réclamation. Vous et la Société convenez que toute Réclamation sera tranchée par voie d’arbitrage définitif et contraignant, conduit en anglais et administré par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures (les « Règles JAMS ») alors en vigueur. Ces règles sont réputées intégrées par renvoi à la présente section et le sont à la date des présentes Conditions d’utilisation. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. La sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Tout arbitrage engagé au titre des présentes Conditions d’utilisation sera mené à titre individuel. Les arbitrages et actions collectifs ne sont pas autorisés. Vous reconnaissez qu’en acceptant les Conditions, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ainsi qu’au droit de participer à une action ou à un arbitrage collectif. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les catégories de litiges suivantes seront tranchées par un tribunal compétent : (i) les litiges ou Réclamations relevant de la compétence d’une juridiction des petits litiges, dans le respect des limites de compétence et de montant applicables, à condition qu’ils soient introduits et poursuivis à titre individuel, et non dans le cadre d’une action ou procédure collective, représentative ou consolidée ; (ii) les litiges ou Réclamations pour lesquels la seule mesure sollicitée est une injonction, y compris une injonction d’intérêt public ; ou (iii) les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Le paiement de l’ensemble des frais et dépenses de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles JAMS. Toutefois, si vous démontrez que les frais et dépenses qui vous incombent en vertu de ces règles rendraient l’arbitrage excessivement plus coûteux qu’une procédure judiciaire, la Société prendra en charge la part de ces frais et dépenses que l’arbitre estimera nécessaire pour éviter une telle situation, sous réserve d’un éventuel remboursement dans les conditions énoncées ci-dessous. Les honoraires et frais pourront être accordés conformément à la législation applicable. Si l’arbitre conclut que votre Réclamation est, quant au fond, manifestement dénuée de fondement ou que la mesure sollicitée dans la Réclamation poursuit un objectif abusif, au regard des critères énoncés à la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes qu’elle aura préalablement versées et dont le paiement vous incombe en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans le cadre de l’arbitrage et que le montant qui vous est accordé est inférieur à celui de la dernière offre de règlement écrite présentée par la Société avant la désignation de l’arbitre, la Société vous versera le montant proposé dans cette offre. L’arbitre peut, à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l’une ou l’autre des parties présentée dans les quatorze (14) jours suivant sa décision sur le fond, statuer sur toute question relative au paiement et au remboursement des honoraires, frais ou dépenses.

15.2. Arbitrage de masse

Si dix (10) demandes d’arbitrage ou plus sont déposées concernant un objet identique ou similaire et soulevant des questions de droit ou de fait communes, ou si dix (10) demandes d’arbitrage ou plus sont présentées par le même cabinet d’avocats ou par des cabinets d’avocats agissant de concert, vous et la Société convenez que ces demandes constituent un Arbitrage de masse et qu’elles seront traitées conformément aux JAMS Mass Arbitration Procedures. Si, pour quelque raison que ce soit, JAMS refuse d’administrer l’Arbitrage de masse ou si les dispositions du présent paragraphe sont jugées inapplicables, les arbitrages individuels seront administrés par JAMS en tant qu’arbitrages individuels, conformément aux autres dispositions des présentes.

15.3. Refus de l’arbitrage

Vous avez le droit de refuser la disposition d’arbitrage prévue dans la présente section et de ne pas être lié par celle-ci en envoyant un e-mail à compliance@base44.com dans les trente (30) jours suivant la première des dates suivantes : la date de votre première inscription en vue d’utiliser la Plateforme ou celle à laquelle vous avez accepté les Conditions pour la première fois (la « Période initiale de refus »), ou dans les trente (30) jours suivant la date des modifications les plus récentes apportées aux présentes dispositions d’arbitrage (chacune, une « Période de refus ultérieure »), le délai expirant le plus tard étant retenu. Afin d’éviter toute ambiguïté : (a) si vous exercez valablement votre droit de refus pendant la Période initiale de refus, celui-ci s’appliquera à toutes les mises à jour ultérieures des présentes dispositions d’arbitrage et vous n’aurez pas à l’exercer de nouveau ; et (b) si vous exercez valablement votre droit de refus pendant une Période de refus ultérieure, la version des dispositions d’arbitrage qui précédait immédiatement la modification que vous avez refusée continuera de régir l’ensemble des litiges entre vous et la Société.

Votre e-mail de refus doit être envoyé depuis l’adresse e-mail associée à votre Compte, ou indiquer expressément l’adresse e-mail du Compte pour lequel vous exercez ce droit. Il doit également comporter votre nom complet, votre adresse postale et une déclaration claire indiquant que vous refusez l’arbitrage.

Si vous refusez les présentes dispositions d’arbitrage conformément à la présente section, ce refus n’affectera aucune autre disposition des Conditions, notamment la renonciation aux actions collectives, qui restera en vigueur et ne pourra faire l’objet d’un refus. Si les présentes Conditions d’utilisation sont modifiées afin de supprimer les dispositions d’arbitrage prévues dans la présente section, rétablissant ainsi le droit d’engager une procédure judiciaire, aucun refus de cette modification ne sera nécessaire. Le fait de ne pas exercer votre droit de refus conformément à la présente section vaudra acceptation des dispositions d’arbitrage.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN LITIGE, UNE RÉCLAMATION OU UNE CONTROVERSE SERA ENGAGÉE ET MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR LA PARTIE CONCERNÉE, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE (OU PRÉSENTÉE COMME TELLE), CONSOLIDÉE, REGROUPANT PLUSIEURS DEMANDEURS OU REPRÉSENTATIVE (UNE « ACTION COLLECTIVE »). VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE. VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ EXPRESSÉMENT À ENGAGER OU À POURSUIVRE UNE ACTION COLLECTIVE DEVANT QUELQUE INSTANCE QUE CE SOIT. SI LE LITIGE EST SOUMIS À L’ARBITRAGE, L’ARBITRE NE SERA PAS HABILITÉ À JOINDRE OU À REGROUPER DES RÉCLAMATIONS, SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LES JAMS MASS ARBITRATION PROCEDURES AND GUIDELINES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES, À MENER UNE ACTION COLLECTIVE OU À RENDRE UNE SENTENCE AU PROFIT D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ QUI N’EST PAS PARTIE À L’ARBITRAGE. EN OUTRE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE L’ARBITRE NE POURRA JOINDRE DES PROCÉDURES PORTANT SUR LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT UNE FORME QUELCONQUE D’ACTION COLLECTIVE. AFIN D’ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, VOUS POUVEZ TOUTEFOIS SOLLICITER UNE INJONCTION D’INTÉRÊT PUBLIC DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SI LA PRÉSENTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, L’ACCORD DES PARTIES DE RECOURIR À L’ARBITRAGE SERA, SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE ELLES, NUL ET NON AVENU À L’ÉGARD DE LA PROCÉDURE CONCERNÉE, POUR AUTANT QUE CELLE-CI SOIT AUTORISÉE À SE POURSUIVRE SOUS LA FORME D’UNE ACTION COLLECTIVE. SI UN TRIBUNAL JUGE QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE SONT INVALIDES OU INAPPLICABLES, TOUTE ACTION COLLECTIVE ENVISAGÉE, TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR UN PARTICULIER DANS L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AINSI QUE TOUTE ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, DEVRA ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON SOUMISE À L’ARBITRAGE.

16. Dispositions diverses

Généralités. Les politiques, accords, avis et autres documents auxquels les présentes renvoient sont intégrés à celles-ci par référence. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et le Client et remplacent l’ensemble des ententes, engagements ou déclarations antérieurs.

Relation entre les parties. Les Conditions et votre utilisation de la Plateforme ou du Site Web ne créent et ne sauraient être interprétées comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur à employé, de mandant à mandataire ou de franchiseur à franchisé entre vous et la Société.

Services BÊTA. Veuillez noter que certaines fonctionnalités ou certains services de la Plateforme peuvent être proposés en version BÊTA et faire l’objet de tests BÊTA. Outre les exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que les services BÊTA puissent encore comporter des bugs logiciels, subir des interruptions ou ne pas fonctionner comme prévu ou indiqué. L’utilisation de tout service BÊTA vaut acceptation de votre participation à ces tests BÊTA et des risques susmentionnés.

Modifications et mises à jour. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier l’un quelconque de ses services, notamment d’en modifier les fonctionnalités ou les prix, de supprimer votre accès ou de retirer les éléments créés par vous ou vos Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et de quelque manière que ce soit, avec ou sans préavis, conformément aux lois et réglementations applicables. Vous convenez que la Société ne saurait être tenue responsable envers vous, vos Utilisateurs ou un tiers d’une telle modification, suspension ou interruption. Si une modification entraîne le paiement de Frais supplémentaires ou plus élevés, nous vous en informerons avant sa mise en œuvre. Si vous ne payez pas les Frais applicables, nous pourrons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre Compte, maintenir les services existants sans appliquer ces modifications ou vous proposer d’autres solutions.

Modifications et notification. La Société peut modifier les Conditions à tout moment. Nous pouvons, sans y être tenus, vous informer des modifications dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur par tout moyen nécessaire, notamment : (1) sur le Site Web ou la Plateforme, par exemple au moyen d’une bannière ou d’une fenêtre contextuelle ; (2) par e-mail à l’adresse que vous avez fournie ; ou (3) par tout autre moyen, en utilisant les coordonnées que vous avez communiquées. La poursuite de votre utilisation des services vaut acceptation des Conditions modifiées. Toute notification de la Société sera réputée reçue et prendra effet vingt-quatre (24) heures après sa publication ou son envoi, sauf indication contraire dans ladite notification.

Cession. La Société peut librement céder, transférer ou déléguer les Conditions ainsi que tout droit ou toute obligation qui en découle à un tiers, sans le consentement du Client ni notification à celui-ci. Le Client ne peut céder ni transférer aucun de ses droits ou obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à la seule discrétion de celle-ci. Toute tentative de cession ou de transfert effectuée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Absence de renonciation. Le fait que la Société n’exerce pas un droit ou n’applique pas une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, elle sera réputée dissociable et n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Interprétation. Les Conditions ont été rédigées en anglais et peuvent être traduites dans d’autres langues pour votre commodité. En cas de divergence, de quelque nature que ce soit, entre une version traduite des Conditions et leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

Droit applicable et juridiction compétente. Sauf disposition contraire d’une loi impérative applicable, les Conditions, les droits et recours qui y sont prévus, ainsi que l’ensemble des réclamations et litiges s’y rapportant ou relatifs à la Plateforme, à l’interprétation des Conditions, à leur violation, à leur résiliation ou à leur validité, aux relations découlant des Conditions ou établies en vertu de celles-ci, ou à toute transaction ou tout achat connexe, seront, à tous égards, exclusivement régis, interprétés et appliqués conformément au droit matériel interne de l’État de New York, aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’ensemble de ces réclamations et litiges devra être porté devant un tribunal compétent situé dans la ville de New York, dans l’État de New York, aux États-Unis, et vous consentez par les présentes à ce qu’ils soient exclusivement tranchés par un tel tribunal. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Addendum : conditions d’abonnement et de paiement applicables aux résidents de l’État d’Israël

Nonobstant toute disposition contraire énoncée ci-dessus, le présent Addendum s’applique aux résidents de l’État d’Israël ayant souscrit les forfaits payants Starter ou Builder de la Société (les « Clients israéliens éligibles » dans le présent Addendum). En cas de contradiction entre le présent Addendum et les Conditions ci-dessus, les dispositions du présent Addendum prévaudront dans la seule mesure où elles concernent les conditions de paiement des Clients israéliens éligibles.

Sauf indication contraire, les forfaits premium Starter et Builder de la Société sont proposés aux Clients israéliens éligibles sous la forme d’une transaction à durée indéterminée, consistant en un abonnement sans durée fixe assorti de périodes de facturation récurrentes. Sauf indication contraire, les forfaits payants Starter et Builder resteront valables pour une durée indéterminée afin d’assurer la continuité du service, et le moyen de paiement que vous avez fourni sera débité à chaque période de facturation, jusqu’à ce que vous procédiez à leur résiliation conformément au présent Addendum.

En tant que Client israélien, vous avez le droit de résilier votre forfait premium Starter ou Builder conformément aux dispositions de la législation applicable, sous réserve de celles-ci et selon les modalités suivantes :

Vous pouvez demander la résiliation de votre forfait premium Starter ou Builder à tout moment et pour quelque raison que ce soit (la « Notification de résiliation »). La résiliation prendra effet dans les trois (3) jours suivant la réception de votre Notification de résiliation selon les modalités détaillées ci-dessous ou, si celle-ci est envoyée par courrier recommandé, dans les six (6) jours ouvrables suivant sa réception. Pour la période courant à compter de la date de prise d’effet de la résiliation, la Société vous accordera un remboursement au prorata sur votre moyen de paiement associé et à jour, conformément à la législation applicable et sous réserve des frais de résiliation détaillés ci-dessous.

Remboursements partiels :

• Si vous résiliez un Abonnement faisant l’objet d’une facturation mensuelle, la Société vous remboursera au prorata la part des Frais d’Abonnement mensuels prépayés correspondant à la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, après déduction des frais de résiliation applicables conformément à la législation applicable.
• Si vous résiliez un Abonnement faisant l’objet d’une facturation annuelle, la Société vous remboursera la part non utilisée des Frais d’Abonnement annuels prépayés correspondant à la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, déduction faite d’un montant égal à la différence entre : (A) les Frais d’Abonnement qui auraient été exigibles selon le forfait à facturation mensuelle de la Société pour la période pendant laquelle les services de la Société ont été mis à votre disposition avant la prise d’effet de la résiliation, calculés au prorata ; et (B) la part calculée au prorata des Frais d’Abonnement annuels que vous avez effectivement payés pour cette même période.

Nonobstant ce qui précède, tout remboursement sera effectué après déduction des frais de transaction ou de traitement non remboursables imposés par des prestataires de paiement tiers, tels que Stripe.

Votre Notification de résiliation doit comporter les renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour vous inscrire à nos services si la notification est envoyée par écrit et par courrier recommandé, et nous être transmise de l’une des manières suivantes :

• En cliquant sur le lien de résiliation dans votre Compte.
• En envoyant une notification écrite par courrier recommandé à Wix.com Ltd., 5 Yunitzman St., Tel-Aviv, Israël. Si vous avez souscrit plusieurs Abonnements, précisez dans votre courrier celui que vous souhaitez résilier.

Après la date de prise d’effet de la résiliation, votre Compte passera au forfait Free et vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités ni aux services proposés dans le cadre de nos forfaits payants Starter ou Builder.