Politique d'utilisation
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Vous ne partagerez avec la Plateforme aucune Donnée d'entrée, et n'utiliserez pas sciemment la Plateforme pour générer des Résultats générés, ni n'utiliserez ou ne mettrez à disposition de tiers des Résultats générés :

1. Qui enfreint de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
2. Générer et distribuer des spams en violation du CAN-SPAM Act de 2003 et des autres lois applicables ;
3. Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
4. Contient des contenus pornographiques, à caractère sexuel explicite ou réservés aux adultes ;
5. Pour générer ou diffuser des informations et/ou contenus faux, trompeurs ou mensongers vérifiables (y compris en matière de médecine, de santé et de science) ;
6. Pour générer ou diffuser des informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour nuire à un individu ;
7. Pour générer ou diffuser des informations et/ou contenus (par exemple des images, du code, des publications, des articles) et les placer dans un contexte quelconque (par exemple un bot générant des tweets) sans indiquer expressément et intelligiblement que ces informations et/ou contenus sont générés par une machine ;
8. Pour diffamer, dénigrer, harceler en ligne ou autrement harceler autrui, ou encourager l'automutilation ou la violence envers d'autres personnes ;
9. Pour usurper l'identité d'autrui ou tenter de le faire (par exemple via des deepfakes) sans son consentement ;
10. Pour une prise de décision entièrement automatisée ayant un impact négatif sur les droits légaux d'un individu ou créant ou modifiant de toute autre manière une obligation contraignante et exécutoire ;
11. Pour tout usage visant à discriminer ou à nuire à des individus ou à des groupes en fonction de leur comportement social en ligne ou hors ligne, ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou supposées, ou de toute manière obscène, violente, haineuse, raciste ou discriminatoire, ou autrement offensante ;
12. Pour exploiter les vulnérabilités d'un groupe spécifique de personnes en raison de leur âge, de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d'altérer substantiellement le comportement d'une personne appartenant à ce groupe d'une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à une autre personne un préjudice physique ou psychologique ;
13. Pour tout usage visant à discriminer des individus ou des groupes en raison de caractéristiques ou de catégories protégées par la loi, ou ayant cet effet ;
14. Pour mener des activités de lobbying politique ou des campagnes visant à influencer activement les décisions de représentants gouvernementaux, de législateurs ou d'agences de régulation sur des questions législatives, réglementaires ou de politique publique ;
15. Pour faciliter, promouvoir ou publier des contenus liés à des organisations terroristes, des groupes extrémistes violents ou des entités désignées comme tels par les autorités nationales ou internationales, ou pour promouvoir de manière systématique la violence contre des civils ou des groupes spécifiques ;
16. Pour proposer, vendre ou faciliter de toute autre manière des transactions portant sur des biens et services illicites, ou pour en faire la promotion, notamment : les drogues illégales et substances contrôlées, la traite des êtres humains, les produits issus d'espèces menacées ou protégées, les matériaux obtenus illégalement, la vente ou le transfert illégal d'armes, d'armes à feu, de munitions, d'explosifs, les instructions pour la fabrication d'armes, ou les casinos en ligne illégaux, les jeux d'argent, les paris sportifs, les systèmes pyramidaux ou les systèmes de Ponzi ;
17. Pour mener des activités d'hameçonnage, des escroqueries, des arnaques, des chaînes de lettres ou toute forme de contrefaçon web visant à inciter des personnes à fournir des informations sensibles telles que des mots de passe, des identifiants de compte, des informations financières ou d'autres données confidentielles ;
18. Pour utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre dispositif automatique, programme, script, algorithme ou méthodologie afin d'accéder, d'acquérir, de copier ou de surveiller toute partie des services Base44, leurs données ou contenus, ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des services Base44 de toute manière non expressément mise à disposition ;
19. Pour publier, diffuser ou transmettre des informations privées ou personnelles d'autrui sans leur consentement préalable exprès, notamment des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des numéros d'identification ou des informations financières ;
20. Pour créer, publier ou permettre la création ou la publication d'avis, de notes, de commentaires ou de contenus générés par les utilisateurs de manière frauduleuse ou trompeuse, notamment : des faux avis rémunérés, la publication d'avis en échange d'un paiement ou d'une autre compensation, ou toute autre manipulation d'avis visant à influencer artificiellement les notes ou les classements ;
21. Pour fournir des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux, ou pour promouvoir des produits et services pharmaceutiques ou médicaux, sans disposer des qualifications, licences et autorisations requises par la loi applicable ;
22. Pour exercer et promouvoir des services et professions réglementés, et/ou fournir des produits ou services réglementés, notamment des services juridiques et comptables, des conseils en investissement, des services d'assurance, bancaires et financiers, sans disposer des qualifications, licences et autorisations requises par la loi applicable ;
23. Pour générer ou diffuser des informations destinées à être utilisées dans le cadre de l'administration de la justice, de l'application de la loi, ou des procédures d'immigration ou d'asile, telles que la prédiction qu'un individu commettra une fraude ou un crime (par exemple par profilage textuel, établissement de relations causales entre des assertions figurant dans des documents, ou utilisation indiscriminée et arbitrairement ciblée) ;
24. Pour porter atteinte, violer ou s'approprier indûment tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif appartenant à autrui ;
25. Pour transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout code malveillant, notamment tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, espiogiciel web, logiciel espion ou tout autre code, bibliothèque, fichier ou programme informatique malveillant ou nuisible ;
26. Pour contourner les mesures de protection techniques et autres mises en place par Base44 ou nos prestataires de services tiers afin de garantir le respect de la PUR et des politiques d'utilisation équivalentes de ces prestataires, le cas échéant.
27. Dans le cadre de tout usage interdit, tel que défini par les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, également connu sous le nom d'AI Act européen) ;
28. Dans le cadre de tout produit, service ou cas d'usage à haut risque ou réglementé, sans se conformer pleinement aux lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, également connu sous le nom d'AI Act européen).

Dans la mesure où la Plateforme ou les Résultats générés produisent des Résultats générés contenant l'un des éléments mentionnés ci-dessus, vous nous en informerez par écrit sans délai injustifié dès que vous en aurez connaissance.

L'application de la PUR, notamment la détermination de l'existence d'une violation et l'évaluation de sa gravité, relève de la seule et entière discrétion de Base44, et le fait de ne pas l'appliquer dans un cas donné ne constitue pas une renonciation à l'appliquer dans d'autres cas.

Vous cesserez promptement d'utiliser toute Donnée client, Donnée d'entrée ou Résultat généré enfreignant la présente PUR, et Base44 se réserve le droit de supprimer ou d'effacer promptement toute Donnée client en infraction, de retirer de la Plateforme et du Site web tout Résultat généré en infraction, à sa seule discrétion, ou de modifier la Plateforme afin de garantir la conformité avec la PUR et la législation applicable.

En vertu de la disposition « bon samaritain » prévue par le DSA, Base44 peut mener des investigations volontaires visant à identifier les contenus illicites et à agir contre ceux-ci, qu'il s'agisse de mesures proactives ou réactives. Base44 peut employer les mesures suivantes :

• Détection automatique des contenus illicites.
• Permettre aux particuliers et aux autorités chargées de l'application de la loi de signaler les contenus qui enfreindraient la loi et/ou nos conditions et politiques.

Si des Clients téléversent des contenus qui violent la loi applicable, la présente PUR, l'Accord ou tout autre accord entre les Clients et Base44 régissant leur utilisation des services de Base44, nous pouvons, selon ce qui est approprié et nécessaire, avec ou sans préavis :

• Avertir le Client ;
• Restreindre la visibilité de tout contenu contrefaisant ou en infraction, y compris en le supprimant ou en désactivant l'accès à celui-ci ;
• Suspendre, résilier ou restreindre les paiements financiers ;
• Suspendre ou résilier la fourniture des services Base44 en tout ou en partie ; et/ou
• Suspendre ou résilier le Compte du Client.

Base44 se réserve le droit, sans y être obligée, de surveiller ou d'examiner à tout moment tout contenu et l'utilisation des services Base44 afin de vérifier la conformité avec la présente PUR et les autres conditions de Base44, ainsi qu'avec tout autre accord entre les Clients et Base44 régissant l'utilisation des services Base44.

En règle générale, nous fondons notre évaluation et notre prise de décision en matière de modération des contenus sur les contenus spécifiques que les Clients ont mis à disposition sur notre plateforme, y compris les informations contenues dans les signalements que nous recevons. Toutefois, lorsque cela s'avère approprié, nous pouvons également prendre en compte des actions et des déclarations effectuées en dehors de nos services, afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour l'ensemble de nos Clients et de tout tiers.

Nous pouvons prendre ces mesures à l'encontre de contenus générés par des outils et services d'IA, même si ces outils et services sont proposés sur la plateforme Base44.

Si des Clients constatent des contenus ou des comportements sur nos services qu'ils considèrent comme illicites ou contraires à la présente PUR ou à toute autre condition de Base44, nous les invitons à le signaler à l'adresse abuse@base44.com.

Base44 propose le mécanisme de signalement susmentionné afin de permettre de signaler les contenus hébergés par nos soins que vous estimez contraires à l'Accord, à la présente PUR, à nos autres politiques et/ou au droit local. Notre équipe d'assistance examinera votre signalement et prendra les mesures appropriées dans les meilleurs délais. En utilisant ce mécanisme de signalement, vous consentez à soumettre des demandes de bonne foi et à ne pas détourner les canaux de signalement ou de recours en effectuant des signalements ou des recours sans fondement.

Afin de traiter les demandes des Clients soumises via le mécanisme susmentionné, les personnes effectuant un signalement sont invitées à fournir des informations aussi détaillées que possible et à définir clairement le contenu signalé en fournissant des liens directs lorsque cela est possible. En outre, les personnes effectuant un signalement sont tenues de fournir une justification expliquant pourquoi elles estiment que Base44 est tenue d'agir sur un contenu donné.

Notre système interne de gestion des réclamations est mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de contester certaines décisions de modération de manière équitable, transparente et dans des délais raisonnables. Ce système ne doit pas faire l'objet d'abus.

Les abus comprennent, sans s'y limiter :

• La soumission de réclamations manifestement infondées, répétitives ou abusives ;
• Le dépôt de réclamations de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, d'intimidation ou de représailles ;
• La re-soumission répétée de réclamations substantiellement identiques après qu'une décision définitive a été rendue ;
• L'utilisation du mécanisme de réclamation pour perturber ou surcharger les processus de modération ;
• La fourniture d'informations fausses, trompeuses ou intentionnellement incomplètes à l'appui d'une réclamation.

Lorsqu'un utilisateur soumet fréquemment des réclamations manifestement infondées, nous pouvons, après avertissement préalable et de manière proportionnée, suspendre temporairement l'accès de cet utilisateur au système interne de traitement des réclamations.

Toute suspension de ce type sera :

• Fondée sur des critères objectifs et transparents ;
• Proportionnée à la nature, à la gravité et à la fréquence de l'abus ;
• Limitée dans le temps ;
• Accompagnée d'un exposé des motifs.

Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'un utilisateur de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges ou d'exercer des voies de recours judiciaires.

Le service Base44 étant exploité par Wix.com, le point de contact pour les demandes relatives au DSA est celui désigné par Wix.com Ltd.